Projet de loi sur l'immigration : après le Sénat en novembre, le texte sera examiné à l'Assemblée en décembre

Quatre jours après l'attaque terroriste qui a fait un mort, le professeur Dominique Bernard, et trois blessés, à Arras, le ministre délégué aux Relations avec le Parlement a précisé, mardi 17 octobre, le calendrier législatif du projet de loi sur l'immigration. Rappelant que le texte était inscrit à l'ordre du jour du Sénat à partir du 6 novembre, Franck Riester, a annoncé son inscription à l'Assemblée nationale "en décembre, pour deux semaines". 

Le texte au Sénat en novembre, à l'Assemblée en décembre

"On devrait avoir au moins un vote [en première lecture] pour chaque Chambre du Parlement d'ici à la fin de l'année", a-t-il indiqué sur LCP, lors de l'émission Questions au gouvernement. Jusqu'à aujourd'hui, au Palais Bourbon, le débat sur le projet de loi était plutôt attendu en début d'année prochaine. Une source gouvernementale affirme cependant que la décision d'un examen à l'Assemblée dès le mois de décembre était déjà prise avant l'attentat d'Arras. 

un certain nombre de dispositions qui permettront de faciliter l'expulsion de personnes qui sont des menaces pour l'ordre public. Franck Riester 

Au-delà du calendrier, alors que le gouvernement n'est pas assuré d'obtenir une majorité sur le projet de loi visant "à contrôler l'immigration et à améliorer l'intégration", le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, affirme que ce texte permettra de mieux lutter contre le terrorisme en permettant, ou en facilitant, certaines expulsions. Cette loi "aura un certain nombre de dispositions qui permettront de faciliter l'expulsion de personnes qui sont des menaces pour l'ordre public (...), peut-être complétées par d'autres d'ici au vote de la loi", a souligné le ministre des Relations avec le Parlement sur LCP. 

Lundi, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a souhaité que le projet de loi puisse être "voté définitivement" par le Parlement "avant la fin de l'année". "En ce qui concerne une adoption définitive, il faudra voir la capacité ensuite d'avoir une CMP [commission mixte paritaire entre députés et sénateurs] ou pas, conclusive. C'est un peu tôt aujourd'hui pour le dire", a estimé Franck Riester.

"Nous aurons besoin de trouver un compromis, chacun doit aller vers l'autre pour trouver le meilleur texte", explique le ministre des Relations avec le Parlement, alors que Les Républicains s'opposent au volet "régularisation" de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, prévu par le texte, avec la menace d'une motion de censure si l'exécutif avait recours à l'article 49.3 de la Constitution.