Protoxyde d'azote, rodéos urbains, free parties... Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost de Laurent Nuñez

Un texte qui fait "le choix de l'intransigeance avec la délinquance", "sans porter atteinte aux libertés publiques et à l'État de droit". Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, s'est félicité de l'adoption définitive du projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens", dit "Ripost", dans la nuit de mardi à ce mercredi. Lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, le texte a été approuvé par 351 voix contre 179, les députés du socle gouvernemental et ceux du Rassemblement national votant "pour", tandis que les députés de gauche ont voté "contre". 

Le projet de loi prévoit un arsenal de mesures contre des troubles à l'ordre public allant de la consommation de protoxyde d'azote aux free parties, en passant par les rodéos urbains. "C'est cette fermeté, cette immédiateté qui pourront enrayer le sentiment d'impunité dont jouissent les délinquants, l'impression d'injustice dont souffrent nos concitoyens et la sensation d'impuissance qu'éprouvent parfois les policiers et les gendarmes", a assuré le locataire de la place Beauvau.

À l'inverse, la députée Andrée Taurinya (la France insoumise) a dénoncé des mesures inspirées du programme du RN "sapant l'État de droit et les libertés fondamentales", avec un seul objectif : "cibler les jeunes, les populations précaires racisées, les gens du voyage", a-t-elle estimé. De son côté, le député Michaël Taverne (Rassemblement national) a fustigé la "gauche laxiste", puis le camp macroniste, critiquant un texte "fourre-tout" qui arrive "à la fin d'un interminable macronisme qui a totalement échoué en termes de politiques de sécurité"

Vers l'interdiction de vente de "proto" aux particuliers

L'essentiel des mesures du projet de loi du ministre de l'Intérieur a été validé, qu'il s'agisse de l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, de la création de délits d'organisation et de participation à une free party, ou encore de l'alourdissement des peines pour les rodéos urbains.

Seule déconvenue pour le gouvernement : la suppression d'un article visant à renforcer les interdictions administratives de stade, en les élargissant notamment à d'autres lieux de rassemblements et en les étendant dans le temps. Le PS, LR et le RN ont voté pour la suppression de cette mesure. "Je le regrette car nous avions besoin de renforcer nos moyens d'action contre les chants homophobes et racistes dans les enceintes sportives", a déploré Laurent Nuñez.

Une autre mesure n'a pas été retenue. Introduite à l'Assemblée nationale, via un amendement de Paul Midy (Ensemble pour la République), elle visait à expérimenter la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont, en revanche, rétabli plusieurs mesures qui avaient été supprimées lors de l'examen du texte au Palais-Bourbon. Il en va ainsi du relèvement du montant de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour la consommation de stupéfiants et de la suppression de la conservation des enregistrements issus des dispositifs de vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue. 

L'inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire a suscité un vif débat, mais a été conservée. Le projet de loi devra probablement franchir une dernière étape avant sa promulgation : celle du Conseil constitutionnel.

(Avec AFP)