Réforme des retraites : deux motions de censure déposées à l'Assemblée pour répondre au 49.3

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par Soizic BONVARLET, le Vendredi 17 mars 2023 à 09:53, mis à jour le Lundi 20 mars 2023 à 10:51

Au lendemain du déclenchement du 49.3 qui engage la responsabilité du gouvernement sur la réforme des retraites, deux motions de censure ont été déposées, vendredi 17 mars, l'une "transpartisane", préparée par le groupe Liot et co-signée par des députés de la Nupes, l'autre par le RN. Elles devraient être débattues dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lundi 20 mars dans l'après-midi. 

C'est une motion de censure "transpartisane", que le président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Bertrand Pancher, a annoncé déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale, vendredi 17 mars. Alors que le texte a été co-signé par 91 députés, issus des quatre groupes politiques qui composent la Nupes en plus du sien, Bertrand Pancher a regretté qu'aucun membre du groupe Les Républicains n'y ait apposé sa signature, mais espéré qu'ils soient "nombreux à la voter".

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Une motion qui fera office de vote sur la réforme ? 

"Il s'agit d'être utiles à notre pays en votant contre cette réforme des retraites injuste et inefficace", a indiqué Bertrand Pancher. Au moment où elle avait annoncé le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, la Première ministre avait déclaré ne pas douter qu'"à l'engagement de la responsabilité du gouvernement, répondront une ou plusieurs motions de censure. Un vote aura donc bien lieu, comme il se doit, et c'est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot". La cheffe du gouvernement avait donc elle-même renvoyé le vote sur la réforme des retraites à ceux qui auront lieu sur les motions de censure.

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"Si hier le 49.3 a été déclenché, c'est que manifestement le gouvernement n'avait pas de majorité. S'il y a une cohérence, cette majorité peut se retrouver dans le vote d'une motion de censure", a aussi considéré Jérôme Guedj (Socialistes). Pour ce faire, puisque la majorité absolue est requise pour faire adopter la motion (soit 287 voix compte tenu de la composition actuelle de l'Assemblée), il faudrait non seulement que les députés Les Républicains hostiles à la réforme, Aurélien Pradié en tête, acceptent de la voter, prenant le risque de faire tomber le gouvernement, mais qu'ils entraînent d'autres membres de leur groupe dans leur sillage. 

Selon les derniers décomptes, cette motion de censure sera approuvée par les 147 députés des groupes de la Nupes, les 88 députés du RN, mais quelques-uns des députés Liot qui sont 20 au total ne devraient pas la voter, de même que certains des 5 députés non inscrits. Il faudrait donc qu'autour de 27 à 32 députés LR sur un total de 61 votent la motion pour que celle-ci soit adoptée. Ce qui semble très peu vraisemblable, alors que jeudi le président du parti de droite, Eric Ciotti, a affirmé : "Nous ne nous associerons à aucune motion de censure et ne voterons aucune motion de censure", disant sa volonté de "ne pas ajouter du chaos au chaos".

Une motion de censure estampillée RN également déposée

Si le Rassemblement national, par la voix de sa présidente Marine Le Pen et de plusieurs de ses membres, a d'ores-et-déjà indiqué qu'il voterait n'importe quelle motion de censure, le groupe a également déposé la sienne vendredi après-midi. "Ce qui compte, c'est que ce gouvernement tombe", a déclaré Laure Lavalette.

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Signée par les 88 députés qui composent le groupe RN, la motion déplore que la représentation nationale n'ait pas eu l'opportunité, en séance, de se prononcer sur la réforme des retraites, et vise à ce que "cette réforme inique ne soit pas adoptée". Cette motion recueillera cependant, à l'évidence, moins de voix que celle du groupe Liot, puisqu'elle n'obtiendra pas, par exemple, le soutien des députés de la Nupes. 

Selon nos informations, les deux motions de censure devraient être débattues dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, puis mises au vote, lors de la séance du lundi 20 mars, en milieu d'après-midi.

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