Uber files : le rapport rédigé par Danielle Simonnet (LFI) étrille Uber et met en cause Emmanuel Macron

Deux interprétations pour un même rapport. Ce mardi 18 juillet, une semaine après l'adoption de son rapport par la commission d'enquête sur les Uber files, la députée La France insoumise Danielle Simonnet a présenté le résultat de son travail lors d'une conférence de presse organisée, à 10h30, à l'Assemblée nationale. L'élue en a profité pour dénoncer le rôle présumé d'Emmanuel Macron, alors qu'il était ministre de l'Economie, dans l'implantation d'Uber en France et pour mettre en cause les "autorités publiques" qui n'ont pas "protégé l’Etat de droit". 

Signe de la bataille politique qui a eu lieu autour de cette commission d'enquête créée à l'initiative de La France insoumise, le président de la commission Benjamin Haddad (Renaissance) lui avait coupé l'herbe sous le pied, quelques minutes plus tôt, en organisant sa propre conférence de presse à 9h45. L'élu a dénoncé un "travail partisan et complotiste" qui "dénature et politise à outrance le travail des commissions d'enquêtes parlementaires". Selon lui, "l"Etat n'a pas failli à sa mission".

"Stratégie d'évasion fiscale", "travail dissimulé"...

Le rapport de Danielle Simonnet est le fruit de 67 auditions, dont plusieurs tables rondes, pour un total de 120 personnes auditionnées. La députée y mène la charge contre Uber, qui a selon elle imposé un "état de fait à l’État de droit" en "violant les règles du transport particulier de personnes", mais aussi en mettant en œuvre une "stratégie d'évasion et d'optimisation fiscales agressive". Danielle Simonnet accuse également l'entreprise américaine d'avoir recours au "travail dissimulé" et d'"échapper" au versement des cotisations sociales en se "soustrayant" aux contrôles des autorités.

En matière fiscale, Uber a sciemment usé d'une stratégie d'opacité, jouant les états membres les uns contre les autres. Extrait du rapport

Selon l'élue, les conséquences de la présence d'Uber en France ont été "néfastes" pour l'ensemble des acteurs du secteur du transport public particulier de personnes. Les chauffeurs ont été "soumis à la plus grande précarité" avec une "dégradation du service et des conditions de sécurité" et la profession de taxi a été "déréglementée avec brutalité".

Danielle Simonnet pointe également du doigt "les pertes pour la société toute entière liées au non-paiement de l'impôt sur les sociétés et des cotisations sociales". Le rapport se penche, en outre, sur l'extension des pratiques d'Uber à d'autres secteurs comme celui de la livraison ou du travail temporaire. Un développement qui a pour conséquence une "extrême précarisation des travailleurs". 

L'ubérisation est l'autre nom d'un retour à des conditions de travail inconnues depuis le XIXe siècle. Extrait du rapport

Danielle Simonnet accuse les "autorités publiques" de ne pas avoir "protégé l’Etat de droit en faisant respecter les règles en vigueur". La députée évoque les "insuffisances de l'administration et de l'inspection chargées du travail dans le contrôle des plateformes" et met en cause "un parti pris de laisser faire". Elle note, par ailleurs, que "de nombreuses dispositions" des lois "Thévenoud" et "Grandguillaume" ne sont "toujours pas appliquées". Selon Danielle Simonnet, "l'insuffisance de l'action de l’État à faire respecter le droit du travail découle d'un choix politique assumé".

Uber et Emmanuel Macron pointés du doigt

La députée met surtout en avant le "lobbying agressif" d'Uber dans le but "d'obtenir l'adaptation des lois à son modèle d'affaires dès 2013". L'entreprise américaine a pu, explique Danielle Simonnet, "trouver des alliés au plus haut niveau de l’État". Dans son rapport, l'élue affirme que, parmi eux, figurait Emmanuel Macron, lorsqu'il était ministre de l'Economie (août 2014-août 2016). 

Emmanuel Macron, un ministre de l’Économie prêt à défendre les intérêts des plateformes de VTC. Extrait du rapport

Comme elle a pu le faire pendant les auditions, la députée LFI insiste sur le rôle de l'actuel chef de l’État dans l'implantation d'Uber en France. Reprenant les informations publiées par Le Monde en juillet 2022, Danielle Simonnet dénonce un "deal caché" entre Emmanuel Macron et Uber pour "alléger les conditions de formation et d'examen imposées aux chauffeurs de VTC en échange de l'arrêt du service UberPop [pourtant] maintenu en toute illégalité". La députée écrit que celui qui était alors ministre de l’Economie a "multiplié les rendez-vous et les échanges avec les dirigeants d'Uber pour faciliter l'activité de la plateforme en France dans l'ignorance du reste du gouvernement". Autre accusation : Emmanuel Macron "aurait donné pour instruction à la DGCCRF de faire preuve d'indulgence à l'égard d'Uber".

Danielle Simonnet, qui reconnaît que "les documents des Uber files ne permettent pas d'y répondre de manière précise", pose aussi la question d'éventuelles "contreparties" en échange du "deal caché négocié en sous-main". "On sait notamment que certains dirigeants d’Uber ont financé la campagne de M. Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2017", écrit la députée. Lors de sa conférence de presse, Benjamin Haddad a répondu à cette accusation, expliquant que l'ancien lobbyiste Mark MacGann avait bien participé à des soirées de levée de fonds, mais "à titre personnel, privé" et dans "un cadre légal".

Le rapport reproche, en outre, à certains élus ou anciens élus, comme l'ex-député socialiste Christophe Caresche, ou l'actuel député du groupe Démocrate Philippe Vigier, d'avoir "déposé des amendements proposés par Uber". Selon Danielle Simonnet, "Uber a tissé sa toile au sein de l’oligarchie française, dans laquelle les intérêts politiques et économiques sont trop souvent mêlés et où l’interconnaissance est forte, en dépit du caractère illégal, à bien des égards, de son activité".

Présomption de salariat

Danielle Simonnet estime que les pratiques de lobbying agressif ne se sont jamais arrêtées : "La propension du gouvernement à écouter les gros aux dépens des petits se poursuit." Selon elle, la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), créée en 2021, permet en réalité d'"éviter toute requalification" des travailleurs de plateformes en salariés. La nouvelle structure, par son fonctionnement, permettrait à Uber de "verrouiller les accords".

L’existence même de l’ARPE permet de concentrer le débat sur d’autres débats que la requalification en salariat ou la reprise du contrôle par les chauffeurs du tarif de leurs courses. Extrait du rapport

Le rapport pose la question du statut des travailleurs des plateformes. Sont-ils réellement indépendants ou sont-ils en réalité des salariés ? Selon le rapport, Uber s'est rendu coupable d'un "abus manifeste et un détournement du statut d'indépendant" en ayant recours à des "contrats commerciaux pour recruter des travailleurs". Danielle Simonnet rappelle que plusieurs décisions de justice récentes ont tranché en faveur d'une requalification en salariés de travailleurs des plateformes (Cour de cassation du 25 janvier 2023, Conseil de prud'hommes de Lyon du 20 janvier 2023). Un sujet qui avait été abordé lors de l'audition de l'actuel PDG d'Uber Dara Khosrowshahi jeudi 25 mai : "Nous ne pensons pas que le cadre juridique français est stabilisé, beaucoup de tribunaux en France ont tranché en faveur de l'indépendance", avait répondu le Président-directeur général de l'entreprise américaine. 

Le rapport revient également sur "la guerre menée" contre un projet de directive européenne. Le Parlement européen s'est prononcé en février en faveur d'une présomption de salariat, tandis que les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales des États membres se sont accordés sur une position moins ambitieuse le 12 juin dernier. Danielle Simonnet, qui accuse le gouvernement de vouloir "torpiller" cette directive, souhaite qu'un débat sur ce sujet, suivi d'un vote, soit organisé à l'Assemblée.

A l'issue de la commission d'enquête : 47 propositions

Danielle Simonnet formule 47 propositions. Elle propose en premier lieu d'instaurer une "présomption" de salariat pour les travailleurs des plateformes. Celle-ci serait "réfragable", c'est-à-dire que les travailleurs seraient présumés salariés, par exemple, d'Uber ou encore de Deliveroo à moins que ces dernières ne prouvent le contraire. Autre mesure concernant les travailleurs des plateformes : l'élue LFI souhaite "imposer l'effacement, à intervalles réguliers, de l'historique des notes attribuées par les clients", mais aussi obliger les plateformes à être "transparentes" sur leurs algorithmes.

Imposer aux plateformes la transparence [de leur] algorithmes. Proposition n°43

La députée souhaite aussi créer une "autorité indépendante ou une mission interministérielle" qui aurait pour but de "délivrer sous condition un agrément à toute plateforme afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des réglementations". Danielle Simonnet propose également de "renforcer les moyens des services publics chargés de contrôler et de sanctionner les plateformes en cas de violation de la loi". 

Par ailleurs, pour assurer plus de transparence dans la vie publique, le rapport propose d'imposer aux lobbyistes de déclarer leurs contacts avec des décideurs publics, "même s'ils n'en sont pas à l'initiative". Dans le même objectif, Danielle Simonnet souhaite "imposer la publicité des agendas" des parlementaires et des membres du gouvernement. L'élue en a profité pour remettre au goût du jour une ancienne revendication de sa famille politique : l'instauration dans la Constitution d'un "droit de révocation populaire des élus sous la forme d'un référendum d'initiative citoyenne".

La majorité dénonce une vision "partisane et complotiste"

Mardi matin, lors de sa propre conférence de presse également organisée à l'Assemblée, le président de la commission d'enquête Benjamin Haddad (Renaissance) a livré une vision bien différente du travail de cette commission, du rapport qui en est issu, et du rôle d'Emmanuel Macron. "Il n'y a eu aucune forme d'opacité, de contreparties, de deal secret, de connivence entre les acteurs publics et Uber au moment de son arrivée en France", a d'emblée affirmé le député. "L’État n'a pas failli à sa tâche", a aussi déclaré Benjamin Haddad, dénonçant les intentions de sa collègue insoumise qui a, selon lui, "fait le choix d'une couverture partisane et complotiste".

En outre, dans son avant-propos au rapport, le président de la commission d'enquête écrit que "dans la période 2017-2022, les gouvernements français successifs ont entamé un travail inédit de régulation des relations sociales entre les travailleurs et les plateformes de mobilité qu’il faut saluer". Le député Renaissance estime également que les "investigations" de la commission d'enquête ont démontré que "chaque ministre" - et donc Emmanuel Macron - "était dans son rôle" à l'époque en dialoguant avec un acteur économique. 

La commission d’enquête a démontré dans le détail qu’aucun conflit d’intérêt, aucune contrepartie, aucun accord secret ou manquement au devoir des acteurs publics n’avait présidé à ces décisions. Extrait de l'avant-propos du président

Selon l'élu, la thèse de Danielle Simonnet "ne tient que si les acteurs auditionnés ont menti sous serment" puisque plusieurs d'entre-eux, dont l'ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve, ont nié la possibilité même d'un "deal" entre Uber et l'ancien gouvernement socialiste ou l'un de ses ministres. "Le terme de deal, nous l'avons dans des échanges de SMS, dans un SMS d'Emmanuel Macron lui-même", a commenté lors de sa conférence de presse Danielle Simonnet. Selon elle, la réaction de Benjamin Haddad est symptomatique des "macronistes" qui ont "l'habitude d'insulter quand ils sont à court d'arguments".

Pour autant, le député Renaissance a reconnu que "les conditions de travail" des travailleurs des plateformes restent "trop souvent indignes, indécentes" : "Le législateur sera extrêmement vigilant et prendra ses responsabilité", a promis Benjamin Haddad, expliquant qu'un groupe de suivi sera créé sur ce sujet par la majorité. Des propositions pour limiter la fraude dans le secteur pourraient ainsi être déposées lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne prochain. A propos de la directive européenne, le président de la commission d'enquête affirme que "la France ne bloque pas" les discussions et qu'un accord devrait aboutir "dans les prochains mois". 

Benjamin Haddad justifie également sa décision - et celle du bureau de la commission à l'issue d'un vote - de mettre un terme aux travaux sans avoir auditionné "un seul membre du cabinet d'Emmanuel Macron quand il était ministre de l’Économie", comme a pu le regretter Danielle Simonnet. "Une commission d'enquête n'est pas un procès politique", a rétorqué l'élu Renaissance, estimant que la députée LFI était "obsédée par la personne du président de la République". Selon lui, les précédentes auditions avaient permis de faire toute la lumière sur le dossier des Uber files : "Il n'y avait plus de zones d'ombres", a-t-il conclu.