Violences sexuelles: l'Assemblée vote un texte de LFI sur la prise en charge intégrale des soins pour toutes les victimes, au terme d'une séance tendue

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, ce jeudi, la proposition de loi "visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la Sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles". Par 152 voix "pour" et 5 voix "contre". Mais avec 110 abstentions (le détail du scrutin est à retrouver ici). Car, ce texte, porté par La France insoumise dans le cadre de sa niche parlementaire, a fait l'objet de vifs débats dans l'hémicycle, pendant près de trois heures et demie. 

D'abord, parce que l'examen intervient deux semaines après le vote par les députés de la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. "L'encre n'est pas encore sèche que vous voulez déjà reprendre la plume pour réécrire sur les mêmes objets, dans les mêmes codes, ce que l'Assemblée vient de trancher", a ainsi déclaré la ministre déléguée Camille Galliard-Minier. "Ces questions méritent une réponse, elles la trouveront dans la navette de la loi intégrale avec le Sénat", a-t-elle ajouté, appelant à "la cohérence" et à "la lisibilité". 

"La bonne réponse ne peut pas consister à adopter plusieurs textes qui se recoupent alors même que celui que nous venons d'adopter n'a pas encore achevé son parcours parlementaire", a estimé la députée Carole Guillerm (Les Démocrates). "Avant de commander d'autres plats, commençons par voter l'addition de la loi intégrale", a renchéri Christopher Weissberg (Ensemble pour la République), qui présidait la commission spéciale sur la loi intégrale. 

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Ce texte n'est "ni à contre-temps, ni superflu"

Après le vote, la rapporteure Gabrielle Cathala (La France insoumise) a, elle, défendu un texte qui "complète utilement la loi intégrale". "Pour la première fois, l'Assemblée nationale peut se prononcer sur la prise en charge à 100% par la Sécurité sociale de l'ensemble des soins spécialisés en psychotraumatisme pour toutes les victimes de violences sexuelles", avait expliqué l'élue, lors de sa première prise de parole dans l'hémicycle. En effet, la loi intégrale, votée mi-octobre, le prévoit uniquement pour les mineurs, pour les "personnes qui révèlent ces violences avant 18 ans, soit deux enfants victimes sur 100", avait-elle déploré.

Le texte du jour n'est "ni à contretemps, ni superflu", car le vote de la loi intégrale "ne nous exonère pas de poursuivre le travail", surtout que l'issue de cette dernière n'est pas connue, "quand on connaît le tropisme conservateur et rétrograde du Sénat", a plaidé le président du groupe Gauche démocrate et républicaine, Stéphane Peu.

Mais - outre la proximité calendaire des deux textes -, si les débats ont été particulièrement vifs, c'est aussi parce que nombreux sont ceux qui, dans l'hémicycle, ont rappelé l'abstention de La France insoumise sur la loi intégrale – c'était alors le seul groupe qui n'avait pas soutenu le texte. "Votre défi sera d'expliquer aux Français comment votre proposition de loi qui comprend quatre articles va plus loin que la proposition de loi intégrale qui en contient 133", a notamment lancé Océane Godard (Socialistes).

Le député Lionel Duparay (Droite républicaine) a, quant à lui, dénoncé la "pure opération de communication" de LFI, qui veut selon lui "se racheter une virginité". "Vous avez honte et vous avez raison d'avoir honte", a-t-il poursuivi, dénonçant "une attitude inepte, malhonnête et pitoyable". 

"Vous vous fichez du droit des femmes !"

Les échanges les plus houleux l'ont été avec les élus du Rassemblement national, qui avait déposé plusieurs dizaines de sous-amendements pour faire durer les débats. "L'obstruction ce serait d'empêcher d'aller au vote, nous irons au vote ! Vous vous fichez du droit des femmes, des victimes de violences sexistes et sexuelles, vous l'avez prouvé par vos votes, vous n'avez pas voté pour la loi intégrale !", a fustigé Théo Bernhardt, qui a aussi listé ceux qui, parmi les insoumis, "ont eu des violences envers les femmes", a-t-il dit.     

"J'ai honte et je suis extrêmement mal à l'aise depuis tout à l'heure. (...) C'est honteux ce qu'il se passe !", a alors déclaré Océane Godard (Socialistes), accusant le RN de "lire des amendements écrits par ChatGPT" et "d'instrumentaliser les victimes à des fins politiciennes". 

Reprenant la parole, la rapporteure Gabrielle Cathala a, quant à elle, fustigé le "spectacle sinistre", "bête, risible, méprisable" du Rassemblement national. 

Justifiant la position du groupe Ensemble pour la République, qui s'est abstenu, Christopher Weissberg a aussi eu un mot à l'intention de La France insoumise : "Si vous aspirez à gouverner un jour, il faudra accepter qu'une réforme ambitieuse se construise avec d'autres et ressemble rarement en tout point à ce que vous aviez imaginé."

Adoptée par l'Assemblée nationale, cette proposition de loi doit désormais, pour pouvoir poursuivre son chemin parlementaire, être inscrite à l'ordre du jour du Sénat ; ce qui n'est pour l'heure pas prévu. Concernant la loi intégrale, le gouvernement s'est engagé à ce que le texte soit examiné à la Chambre haute en janvier prochain, visant une adoption définitive avant l'élection présidentielle.