ZFE: le RN ne parvient pas à faire voter leur suppression lors de sa niche parlementaire et dénonce des "manœuvres d'obstruction"

C'est la règle : à minuit, les niches parlementaires s'arrêtent, où qu'en soit le texte en cours d'examen. Ce jeudi 8 octobre au soir, les députés débattaient de la proposition de loi du Rassemblement national visant à "abroger les zones à faibles émissions-mobilités", aussi appelées ZFE. Faute de temps, dans une séance émaillée de suspensions et de rappels au règlement, le vote sur le texte n'a pas pu avoir lieu avant le sifflet final dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. "Une partie des députés de ces bancs ne veulent pas aller au vote à la loyale et donc ont déposé des sous-amendements pour faire de l'obstruction parlementaire, alors qu'il existe une majorité pour supprimer les ZFE", avait anticipé vers 22h30 le rapporteur, Pierre Meurin (RN). 

Juste avant, un amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi, défendu par la Lisa Belluco (Écologiste et Social), avait été rejeté (le détail du vote est ici), par 49 voix "pour" et 164 voix "contre" (celles du RN, de son allié l'Union des Droites pour la République, de la Droite républicaine et de La France insoumise). "Je ne comprends pas très bien. LFI a voté avec le RN. Vous dites que vous êtes contre et en même temps vous êtes pour", avait alors commenté Sylvain Maillard (Ensemble pour la République). "Nous avons voté contre un amendement  écologiste, ça n'a rien à voir avec le RN", lui avait répondu la présidente des députés insoumis, Mathilde Panot.

"Avec cet amendement, on a le choix soit de revenir aux ZFE comme elles le sont aujourd'hui, ou la proposition hypocrite [du RN] de supprimer les ZFE sans jamais rien proposer", avait considéré Sylvain Carrière (LFI) lors des explications de vote sur l'amendement. "Nous continuons de proposer de conditionner les ZFE au développement des alternatives", avait-il ajouté, pour justifier la position de son groupe. 

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"La suppression pure et simple du dispositif est une impasse"

La soirée s'était poursuivie par la défense d'amendements et de sous-amendements, sans qu'aucun ne soit adopté. Et à minuit, le débat s'en est arrêté là. "Si on vote sur l'ensemble du texte, on gagne. Mais manifestement, on ne votera pas", avait déploré, peu avant 23h30, Matthias Renault (RN).

Plus tôt dans la journée, le bloc central et la gauche avaient affiché leur opposition à la proposition de loi du RN, l'accusant de vouloir supprimer de manière sèche le dispositif des ZFE, que tous ont reconnu comme imparfait. "L'extrême droite ne corrige pas, elle abroge", avait ainsi lancé Jimmy Pahun (Les Démocrates), rejoint par Gérard Leseul (Socialistes) : "La suppression pure et simple du dispositif est une impasse. Parce que vous ne proposez rien, nous voterons contre votre démagogie." 

La présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République), avait évoqué les "difficultés réelles" des ZFE. Mais elle avait ajouté, à l'intention du RN, "face à une mesure mal accompagnée, votre réponse est toujours la même, supprimer, revenir en arrière" et avait dénoncé une "politique de l'abandon".

"Les ZFE sont ressenties comme une insulte"

En prenant la parole pour soutenir sa proposition de loi, Pierre Meurin avait, lui, défendu un "geste de réparation républicaine à l'égard des millions d'automobilistes que vous voulez exclure des centre-villes". "Les ZFE sont ressenties comme une insulte", avait poursuivi l'élu du Gard, pour qui "l'automobile est un rêve français" (voir la vidéo en tête d'article). "On ne fait pas de politique sanitaire en montant les Français les uns contre les autres", avait-il également déclaré, en réponse aux arguments évoquant les morts liées à la pollution de l'air. Pierre Meurin s'était aussi directement adressé à la gauche qui, à ses yeux, "ne [pouvait] pas admettre, s'il lui reste un fond social, qu'on exclut les Français les plus pauvres de nos grandes villes" et avait critiqué, de sa part, "une immense hypocrisie, une mauvaise foi généralisée".

Soutenant le texte en cours d'examen, le groupe de la Droite républicaine, par la voix d'Alexandre Portier, s'en était pris à des ZFE "devenues le symbole de l'absurdité démocratique", car "sous couvert d'écologie, elles organisent l'exclusion sociale". "À cinq reprises, le Parlement a déjà voté la suppression des ZFE, pourquoi pas une sixième fois ?", avait interrogé le député Matthias Renault (RN), critiquant la "lâcheté" et la "désertion" de certains élus. Ce ne sera donc pas pour cette fois.

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