Élèves en situation de handicap: l'Assemblée adopte un texte de LFI qui propose d'attribuer le statut de fonctionnaire aux AESH

L'Assemblée nationale se prononce en faveur de la proposition de loi de La France insoumise "créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)" par 166 "pour", 16 "contre", 123 abstentions. Seul le groupe Les Démocrates a voté majoritairement contre le texte, jugé "ni financé, ni pleinement réfléchi" par la députée MoDem Géraldine Bannier.

Le texte du groupe LFI, présidé par Mathilde Panot, vise à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH et prévoit la titularisation des accompagnants en poste au 1er septembre 2026 dans les établissements scolaires du premier et du second degré. "La manière dont nous traitons les AESH est révélatrice de la façon dont nous considérons les élèves en situation de handicap" a considéré, lors des débats dans l'hémicycle, la rapporteure de la proposition de loi, Murielle Lepvraud (LFI).

Dans ce métier à 94 % féminin, "le salaire net moyen est de 1030 euros par mois", a souligné l'élue, regrettant que les AESH soient "largement sous le seuil de pauvreté". Les groupes de gauche et le groupe Liot ont défendu la proposition de loi, le député Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes) la qualifiant notamment de "nécessaire". Les députés de la Droite républicaine ont également soutenu le dispositif, Corentin Le Fur expliquant que son groupe "n'avait pas de sectarisme".

Le gouvernement veut négocier avec les syndicats

Le ministre de l'Education nationale, Edouard Geffray, a rappelé qu'il y avait aujourd'hui 146 000 AESH en France : "Leur nombre a augmenté de 69 % depuis 2017", a-t-il indiqué, ajoutant que les crédits de l'école inclusive ont "progressé de 119 %". "Le gouvernement ne conteste ni l'importance du métier, ni la nécessité de mieux le reconnaître", a affirmé Edouard Geffray, qui s'est dit favorable à "la fonctionnarisation d'une partie des AESH". 

Mais le ministre a pointé certains défauts du texte : l'octroi d'un statut de fonctionnaire pourrait avoir des conséquences sur la "mobilité" des AESH, qui sont aujourd'hui attachés à "un territoire" et non à une académie, ou un département, a-t-il mis en garde. 

En outre, la titularisation des AESH rendrait obligatoire le suivi d'une formation, ce qui a fait dire à Edouard Geffray que cette mesure "mécanique" aurait pour conséquence une "réduction de la capacité d'accompagnement de 50 % la première année" au détriment des élèves. Le ministre de l'Education nationale a expliqué qu'il jugeait donc préférable de continuer les négociations avec les organisations syndicales, fixant une "cible calendaire" à janvier "pour atterrir sur un schéma consensuel". 

Le texte va être transmis au Sénat

Plusieurs groupes, comme Ensemble pour la République, Horizons, le Rassemblement national et l'Union des droites pour la République, ont jugé que le dispositif prévu par La France insoumise ne proposait pas de bonnes solutions et se sont abstenus au moment du vote.

"Qui peut croire que l'Etat ait les moyens de créer 150 000 postes de fonctionnaires supplémentaires dans le contexte de débâcle budgétaire où nous débattons ?", a demandé le député Roger Chudeau (RN), rejetant l'idée d'une "fonctionnarisation massive" et préférant l'élaboration par le ministère de l'Education nationale d'un "véritable cadre d'emploi". "Ainsi sera réglée enfin, la question de la rémunération actuellement de 62% du Smic, facteur de précarité des personnels", a-t-il affirmé. 

Plusieurs députés ont également noté que les fonctionnaires de catégorie B doivent avoir un niveau bac ou bac+2, ce qui pourrait de fait exclure un certain nombre d'AESH.

Quelques minutes avant le vote, le président de la commission des affaires culturelles et de l'édication, Alexandre Portier (Droite républicaine), a fait part de son scepticisme vis-à-vis du texte : "Il faut que le Sénat le rende plus réaliste, plus équilibré, car la rédaction actuelle contient trop de lacunes."

La proposition de loi va désormais être transmise à la Chambre haute, son adoption définitive étant loin d'être acquise à court terme, d'autant qu'en raison de la prochaine élection présidentielle la session du Parlement s'achèvera à la fin du mois de février prochain.