C'est un dossier explosif qui embarrasse le gouvernement depuis plusieurs mois : la réforme du RSI.
Crée en 2006, le Régime Social des Indépendants essuie de nombreuses critiques de la part de ses bénéficiaires : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, absence d'appels de cotisations conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite... Les affiliés dénoncent également la faiblesse de leur couverture sociale, tant en matière de maladie, d'invalidité que de retraite. Presque 7 millions de personnes sont concernées en France.
Hier, les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis à Manuel Valls un rapport très attendu. Ils suggèrent notamment la mise en place d'un barème unique de cotisations. Il s'agirait de passer à un taux unique de 11,5% pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels (allant de 5,5% à 40% du plafond de la sécurité sociale). Les autres risques (prestations en nature de l'assurance maladie, allocations familiales et CSG-RDS) seraient financés proportionnellement aux revenus. Le gouvernement prend très au sérieux ce dossier.
A droite, Bruno Le Maire a annoncé le dépôt d'une proposition de loi pour réformer le RSI pour instaurer un « droit à la retraite » et un « bouclier social ». Il souhaite qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale « avant la fin de l'année ».
Alors qu'une manifestation a réuni hier plusieurs milliers de personnes à l'appel de l'association « Sauvons nos entreprises », Matignon a annoncé que de « nouvelles mesures » concernant le RSI seront incluses dans le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS).
Le RSI est-il réformable ? Faut-il supprimer le RSI ? Les mesures visant à améliorer ce régime seront-elles efficaces ?
Les invités d'Arnaud Ardoin en débattent ce soir sur le plateau de Ça vous regarde.