La séance est ouverte ! - Rétention administrative des OQTF : dernier vote à l'Assemblée - 16/06/2026
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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Adoptée par les députés le 5 mai dernier, puis par les sénateurs deux semaines plus tard, la proposition de loi "visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat" termine son parcours législatif. Le texte doit permettre d'allonger jusqu'à 210 jours la durée maximale de rétention administrative des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui ont été condamnés et qui sont jugés dangereux. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé un accord sur le texte le 4 juin. C'est cet accord que le rapporteur Charles Rodwell (EPR) détaille aux députés pour un dernier vote dans l'hémicycle, après son adoption par les sénateurs la veille. Retrouvez la position de chaque groupe et le vote final.