Mercredi 1 décembre 2021
Actualité
Malgré une coalition des oppositions, la proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale" a été adoptée sans son article 3, qui proposait de déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés.
Mercredi 1 décembre 2021
Actualité
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée, en première lecture, mercredi 1er décembre, par l'Assemblée nationale. Le texte prévoit la création d'un nouveau délit dans le Code pénal, qui pourra sanctionner jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende…
Jeudi 2 décembre 2021
Actualité
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale" a été examinée jeudi 2 décembre, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Si le gouvernement et la majorité ont partagé le…
Jeudi 2 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement, auditionnent François Molins.
Diffusé le 08 décembre 2021
Jeudi 2 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Les députés de la commission du développement durable et de la commission des affaires européennes auditionnent Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge du "Pacte Vert".
Diffusé le 08 décembre 2021
Jeudi 2 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Les députés de la commission des affaires économiques examinent une communication relative à la hausse des prix de l'énergie.
Diffusé le 07 décembre 2021
Jeudi 2 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Les députés de la commission des lois auditionnent Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
Diffusé le 06 décembre 2021
Jeudi 2 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Les députés examinent en séance publique le projet de de loi de différenciation, de décentralisation, de déconcentration et de simplification de l'action publique.
Diffusé le 06 décembre 2021
Jeudi 2 décembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Mardi 7 décembre, après la séance des questions au Gouvernement vers 17h, le président Richard Ferrand prononcera l'éloge funèbre d'Olivier Dassault, ancien député de l'Oise, décédé le 7 mars 2021.
Diffusé le 07 décembre 2021
Vendredi 3 décembre 2021
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PROGRAMME COURT