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Séance publique à l'Assemblée nationale - Taïwan : proposition de résolution de coopération multilatérale
Séance publique à l'Assemblée nationale - Avortement : proposition de loi visant à renforcer le droit
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : audition de Jean-François Delfraissy
Séance publique à l'Assemblée nationale - Harcèlement scolaire : projet de loi pour le combattre
Séance publique à l'Assemblée nationale - Désertification médicale : proposition de loi
Défendue par le groupe "UDI et indépendants" dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" entendait permettre aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec la fonction de maire d'une commune…
L'Assemblée nationale a voté à l'identique une proposition de loi sénatoriale, permettant aux parents d'un enfant mort à la naissance de lui choisir un nom sur le livret de famille et dans les registres d'état civil. Le texte a été adopté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du…
Les députés ont adopté à l'unanimité, vendredi 26 novembre, une proposition de loi portée par Michel Zumkeller dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe UDI et indépendants, "visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…