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Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (3DS), les députés ont validé, jeudi 9 décembre, la prolongation de la loi SRU qui prévoit notamment l'obligation pour certaines communes d'…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de Finances 2022 : lecture définitive
Les députés ont définitivement adopté, lundi 13 décembre après-midi, le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Fin novembre, le texte avait fait l'objet d'un accord avec les sénateurs. Ce projet de loi encadre l'irresponsabilité pénale en cas de prise de…
Les députés ont adopté définitivement, lundi 13 décembre, la proposition de loi "créant la fonction de directrice ou de directeur d'école". Le texte, issu d'un compromis avec le Sénat, indique que les directeurs d'école disposent d'une "autorité fonctionnelle dans le cadre de leurs missions".…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Présidence française du Conseil de l'UE : déclaration du Gouvernement
Les députés ont adopté définitivement et à l'unanimité, lundi 13 décembre, la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Le texte a pour ambition de parachever l’autonomie financière des femmes, et instaure un quota de 40% de…
En un mois, la nouvelle championne du parti Les Républicains rassemble 50% d'opinions favorables auprès de l'ensemble des Français (+ 12 points) et suscite l'adhésion de 78% des sympathisants de droite hors RN (+ 21 points) selon le baromètre politique Odoxa-Mascaret pour LCP, Public Sénat et la…