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Mercredi 10 novembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Différenciation, décentralisation, déconcentration : projet de de loi , audition de J.Gourault
Les députés de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale auditionnent la ministre de la cohésion des territoires Jacqueline Gourault sur le projet de de loi de différenciation, de décentralisation et de déconcentration.
Diffusé le 16 novembre 2021
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Mercredi 10 novembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de finances 2022 : vote solennel
Les députés ont voté ce mardi 16 novembre 2021, la dernère loi de finances de la législature pour 2022 en première lecture et par 348 voix contre 205.
Diffusé le 16 novembre 2021
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Mercredi 10 novembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la contrefaçon : proposition de loi
Les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale examinent la proposition de loi du groupe « Agir-Ensemble » sur la lutte contre la contrefaçon.
Diffusé le 17 novembre 2021
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Mercredi 10 novembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lanceurs d'alerte : loi visant à améliorer leur protection
Les députés examinent en séance publique le projet de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
Diffusé le 17 novembre 2021
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Mercredi 10 novembre 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Implantation locale des parlementaires : projet de loi
Les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale examinent la proposition de loi organique du groupe « UDI » favorisant l'implantation locale des parlementaires.
Diffusé le 17 novembre 2021
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Mercredi 10 novembre 2021
Actualité
La commission d’enquête consacrée aux migrations, présidée par Sébastien Nadot (Libertés et Territoires), et dont la rapporteure est Sonia Krimi (La République en marche), publie ses conclusions ce mardi 16 novembre, après avoir adopté mercredi dernier le rapport issu de ses travaux. Tout au…
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Mercredi 7 mars 2018
Actualité
Le gouvernement envisage d'encadrer le nombre d'amendements que peut déposer un parlementaire en fonction du poids de son groupe politique. Une mesure très mal reçue par les élus de toute sensibilité, qui y voient une atteinte à leurs prérogatives.
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Samedi 13 novembre 2021
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PROGRAMME COURT
L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure d'abord un rôle de « fabrique à projets » pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets.
Mardi 25 février 2020
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DÉBAT
Un documentaire et un débat. Une approche différenciée des réalités politiques, économiques, sociales ou mondiales.