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Auditionnées sur le projet de loi sur les principes de la République, les organisations patronales et syndicales ne constatent pas de recrudescence particulière des revendications religieuses en entreprise. Certains syndicats ont par ailleurs critiqué un texte "fourre-tout", trop axé sur la "…
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés et sénateurs, a été adopté par 66 voix contre 11. Une dernière modification cependant a été apportée…
L'assemblée nationale a continué mardi soir l'examen de la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". Les députés ont notamment adopté une mesure qui doit permettre d'accélérer la résiliation d'un bail en cas d'impayés de loyer. Sous l'impulsion du…
Auditionnés à l'Assemblée nationale, plusieurs représentants syndicaux du secteur de l'énergie ont exprimé un regard critique sur la politique énergétique française, mettant notamment en cause le marché de l'électricité, les règles européennes et l'Arenh, ainsi qu'un manque de stratégie de l'…
Jeudi 2 mars, le groupe Horizons et apparentés défendra quatre propositions de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Un texte prévoyant des peines minimales pour "mieux lutter contre la récidive" divise la majorité.
Les députés nationalistes corses Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani et Michel Castellani, qui siègent au sein du groupe Libertés et Territoires, soutenus par des députés de sept autres groupes de l'Assemblée nationale, demandent la création d'une commission d'enquête pour obtenir "la…
Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (Socialistes) préconisent de supprimer l'allègement de cotisations sociales patronales sur les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic, jugeant la mesure peu efficace pour favoriser l'emploi. Il s'agit de la principale proposition de leur rapport…
Marc Ferracci (Renaissance) a déposé une proposition de loi, signée par l'ensemble des députés du parti présidentiel, visant à lutter contre les discriminations, notamment à l'embauche, par exemple, en raison de l'origine des candidats. Le texte prévoit de "systématiser" les tests, individuels…
Un peu plus d'un an après le vote de la loi relative à "l'accélération de la production d’énergies renouvelables", une mission d'évaluation de l'Assemblée nationale a rendu son rapport mardi 13 février. Alors que la loi a été promulguée le 10 mars 2023, seulement une dizaine de décrets ont été…
La proposition de loi visant à "réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", et plus particulièrement celui de la "fast-fashion" (ou mode éphémère), portée par Anne-Cécile Violland (Horizons) a été adoptée en commission, ce jeudi 7 mars. Elle sera examinée dans l'hémicycle de l'…