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Répartition des compétences entre collectivités, sanctuarisation du partage de la fiscalité, réduction du nombre d'élus et retour de la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire et une fonction de maire, suppression de la métropole du Grand Paris... Eric Woerth (Renaissance) a remis, ce…
Le projet de loi "d'urgence pour Mayotte" a été présenté, ce mercredi 8 janvier, en conseil des ministres. Le texte permet de déroger à de nombreuses règles d'urbanisme, afin d'accélérer la reconstruction de l'archipel dévasté mi-décembre par le cyclone Chido. Il ne contient, en revanche, pas de…
Jean-Noël Barrot (MoDem) et Stella Dupont (La République en marche), les auteurs du rapport, souhaitent notamment autoriser les demandeurs d'asile à percevoir une allocation de retour à l'emploi dans les conditions du droit commun.
Le député Jérémie Iordanoff (Ecologiste et social) a été élu, ce mardi 22 octobre, à une vice-présidence de l'Assemblée nationale, en obtenant davantage de voix que la députée Virginie Duby-Muller (Droite républicaine). Compte tenu des forces en présence au Palais-Bourbon, cette dernière pouvait…
La séance s'est terminée dans la confusion à l'Assemblée nationale, mardi 27 mai au soir, juste avant la mise au vote d'amendements qui visaient à supprimer le dispositif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN).
Les députés ont confirmé, ce mercredi 28 mai, la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "de simplification économique". Les ZFE interdisent ou limitent l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants,…
Face à la crise du logement sévissant en France, plusieurs textes seront à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans les prochains jours, afin d'apporter un certain nombre de réponses sur ce sujet. Dans ce contexte, les députés redoublent d'initiatives en la matière, notamment pour réguler…
Aéroports de Paris : les oppositions enclenchent une procédure de "référendum d’initiative partagée"
A l'occasion d'une initiative inédite, au moins 197 députés et sénateurs d'opposition souhaitent empêcher la privatisation d'ADP prévue par la loi Pacte. Leur tentative doit encore être validée par le Conseil constitutionnel et soutenue par 4,5 millions de citoyens.
A la demande du groupe Rassemblement national, une commission d'enquête "sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères" va être créée par l'Assemblée nationale. La proposition présentée par le RN a été jugée recevable par la commission des lois, mercredi 30…
Auditionné par les députés de la commission des affaires économiques, le président de la Commission de régulation de l'énergie, Jean-François Carenco, s'est prononcé en faveur du projet de restructuration du groupe EDF. Selon lui, le Projet Hercule est "nécessaire."