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La proposition de loi loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982" sera examinée par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce mercredi 28 février. Le texte a déjà été adopté en première lecture au Sénat, dans une version amoindrie par rapport…
DébatDoc - La bataille de Notre-Dame
"Rien ne doit être exclu", a déclaré Emmanuel Macron lundi 26 février au soir, tout en indiquant qu'il n'y avait "pas de consensus aujourd'hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol" en Ukraine. Une déclaration qui a suscité réactions et précisions, mardi, à l…
Pour faire face à la "précarité alimentaire", le groupe Socialistes a inscrit une proposition de loi visant à expérimenter des "Territoires Zéro Faim" au programme de sa journée d'initiative parlementaire, ce jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. De quoi s'agit-il ? Explications.
Sous la Ve République, le Congrès est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles. Les deux Chambres du Parlement peuvent notamment être réunies pour leur permettre de se prononcer sur une révision de la Constitution. Lundi prochain, 4 mars, les parlementaires seront ainsi…
Entre ventes en berne et concurrence chinoise, le groupe automobile français est en danger. Son patron, Jean-Dominique Senard, l'a dit lui-même aux députés de la commission des affaires économiques qui l'ont auditionné ce jeudi. Plus de 4000 emplois sont menacés et l'État va garantir un prêt de…
La majorité n'a pas souhaité voter la proposition de loi des députés Les Républicains, préférant soutenir les mesures gouvernementales, qu'elle juge "plus efficace".
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné et adopté, ce mercredi 28 février, la proposition de loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité" avant 1982. Les députés ont notamment rétabli le principe d'une réparation financière, qui avait été supprimé par…
Le Sénat a voté, mercredi 28 février au soir, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption" dans la même version que celle votée le 30 janvier à l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs ont maintenant rendez-vous lundi 4 mars, à Versailles, pour un…
Les députés ont examiné ce jeudi une proposition de loi défendue par Éric Woerth. Le groupe Les Républicains demandait un allègement du "coût du travail" par une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale pour toute entreprise faisant revenir "dans les 5 jours" suivant l'entrée en…