IVG dans la Constitution : après le vote conforme du Sénat, Emmanuel Macron annonce qu'un Congrès aura lieu lundi 4 mars

La liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera bientôt inscrite dans la Constitution. Après une très large adoption par l'Assemblée nationale le 30 janvier (détail du scrutin ici), le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse" a été largement adopté par le Sénat ce mercredi 28 février (détail du scrutin ici). 

L'enjeu était que la version du texte votée par les sénateurs soit la même que la version votée par les députés. Un vote conforme au sein des deux Chambres du Parlement était en effet nécessaire à la convocation d'un Congrès au cours duquel l'ensemble des élus du Palais-Bourbon et du Palais du Luxembourg seront réunis, à Versailles, pour se prononcer définitivement sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. 

Quelques minutes après le vote du Sénat, le président de la République, Emmanuel Macron, a donc confirmé qu'un Congrès sera convoqué dès lundi prochain, 4 mars. 

A l'Assemblée, la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, s'est réjouit du vote du Sénat. 

Parmi les premières réactions, celle de la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, qui avait porté une proposition de loi pour constitutionnaliser le droit à l'IVG, avant que le gouvernement ne reprenne l'initiative à son compte à travers un projet de loi. "Victoire !", s'est-elle félicitée. 

Même satisfaction exprimée par la présidente du groupe Ecologiste, Cyrielle Chatelain. 

Une nouvelle étape franchie vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution également saluée par le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, alors que sa prédécesseure à cette fonction, Aurore Bergé, avait elle aussi porté une initiative en ce sens. 

Après de nombreux débats juridiques et sémantiques, la formulation retenue dans l'article unique du texte indique que : "La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse." C'est donc cette phrase qui sera inscrite dans la Constitution. 

Pour cela, il faudra que la révision constitutionnelle soit approuvée à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par les 577 députés et les 348 sénateurs qui seront réunis à Versailles. Compte tenu des votes qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale (493 "pour") et au Sénat (267 "pour"), cette majorité sera largement atteinte lundi 4 mars.