16294 résultats pour votre recherche
La commission des affaires sociales a rejeté, ce mercredi 29 janvier, la proposition de loi visant à "suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants", portée par Fabien Di Filippo (Droite républicaine). Le texte est à l'ordre du jour de la "niche…
Alors que la commission mixte paritaire sur le budget doit se réunir demain, jeudi 30 janvier, les négociations entre le gouvernement et les socialistes n'ont, à ce stade, toujours pas repris ce mercredi. Au préalable, le Parti socialiste demande à François Bayrou de retirer ses propos sur la "…
Les députés ont adopté en première lecture, ce mercredi 29 janvier, la proposition de loi transpartisane visant à "restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels à partir de 2026. Le texte, porté par Idir Boumertit (La France insoumise), a pour objectif de lutter contre l'…
Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte : sept députés et sept sénateurs sont réunis à huis clos en commission mixte paritaire (CMP), ce jeudi 30 janvier à l'Assemblée nationale, pour tenter de s'entendre sur une version commune du budget de l'Etat, qui sera le cas…
La commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, est parvenue à un compromis, ce vendredi 31 janvier, au deuxième jour de ses travaux. Cet accord sera présenté aux deux Chambres du Parlement la semaine prochaine. Sans majorité à l'Assemblée nationale, le…
Le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, a inscrit huit propositions de loi au programme de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu, ce jeudi 6 février, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des textes qui seront examinés, ce jour-là, par les…
Les députés ont adopté, ce jeudi 30 janvier, deux propositions de résolution s'opposant à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. La première, portée par le groupe Socialistes, vise à l'édification de règles de "juste échange", quand la seconde, présentée par…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2025 : Audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique - 16/10/2024
En cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi, le gouvernement peut convoquer une "commission mixte paritaire" (CMP), afin que députés et sénateurs tentent de trouver un compromis. Sans véritable majorité au Palais-Bourbon, cette instance va devenir plus…