Budget de la Sécurité sociale : coup d'envoi des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale

D'un budget, l'autre. Deux jours après l'examen inachevé des "recettes" du budget de l'Etat pour 2025, c'est celui de la Sécurité sociale que les députés ont commencé à examiner, ce lundi 28 octobre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Et de nouveau, sans véritable majorité au Palais-Bourbon, le gouvernement risque d'être confronté à des revers à répétition. D'autant que même les groupes qui soutiennent Michel Barnier ne sont pas d'accord avec lui sur tous les sujets. 

En commission, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été profondément modifié, puis rejeté. Ce lundi à la tribune de l'Assemblée, prenant acte du vote, le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'est dit prêt à "avoir le débat", "sans totem ni tabou", mais avec "une seule ligne rouge" : pas question de renoncer à "redresser les comptes publics". "Sans mesures nouvelles, le déficit projeté de la Sécurité sociale atteindra 28 milliards d'euros en 2025. Ce n'est pas soutenable", a argumenté la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq.

Pour autant, le gouvernement réfute les critiques de la gauche, l'accusant d'avoir imaginé un budget "d'austérité". "L'effort de redressement est difficile, mais j'estime qu'il est partagé et équilibré", a déclaré Laurent Saint-Martin. De fait, la copie gouvernementale fixe un objectif national de dépense d'Assurance maladie (Ondam) à +2,8 %, soit plus que l'inflation. Le projet de loi "porte une action résolue en faveur des soins palliatifs", de la santé mentale, de la prévention, et poursuit le développement des maisons de santé pluridisciplinaires, ainsi que le déploiement de la stratégie "d'aller vers", a défendu Geneviève Darrieussecq.

Les oppositions vent debout

Dans le viseur des groupes d'opposition, figure l'une des mesures phares du texte, le décalage de six mois de la revalorisation des pensions de retraite, qui fait l'unanimité contre elle. "Nos retraités ne doivent pas avoir la double peine", s'est exclamé le rapporteur général, Yannick Neuder (Droite républicaine), dont le groupe fait partie du socle gouvernemental. 

"Les plus petites pensions seront les premières touchées", a dénoncé Sandrine Rousseau (Ecologiste et social). "Quelle honte d'avoir encore voulu faire des économies sur le dos des retraités !", a fustigé Sandrine Runel (Socialistes). En réponse, Laurent Saint-Martin a rappelé que la mesure devait permettre de "dégager plus de 3 milliards d'euros pour la Sécurité sociale".

Autre sujet sur lequel le gouvernement a du mal à convaincre ses propres soutiens : la réforme des exonérations de cotisations patronales, mesure soutenue par les groupes de gauche, mais  contre laquelle Ensemble pour la République et la Droite républicaine ont voté contre en commission, avec le renfort du Rassemblement national, ce qui a amené à la suppression de l'article en question. Le débat aura à nouveau lieu dans l'hémicycle puisque c'est le texte initial qui est examiné en séance publique. En la matière, le gouvernement s'est dit prêt à une inflexion, à condition que des économies équivalentes soient proposées, alors qu'il indique que la réforme envisagée éviterait à l'Etat de débourser quatre milliards d'euros.

Lors de la discussion générale, c'est la dernière mesure annoncée par le gouvernement qui a beaucoup fait parler : la réforme des arrêts maladie dans la fonction publique, en faisant passer le délai de carence d'un à trois jours et en réduisant le taux d'indemnisation des fonctionnaires arrêtés pour raison de santé. Une mesure qui doit notamment permettre "d'alléger la pression sur l'Ondam hospitalier de l'ordre de 400 millions d'euros", a soutenu Laurent Saint-Martin. Alors que la gauche est opposé à cette réforme, Eric Coquerel (La France insoumise) a tenté de battre en brèche l'argument du gouvernement consistant à dire qu'il s'agit "d'aligner" le régime du public sur le privé. Du fait d'accords syndicaux, deux salariés sur trois évitent les trois jours de carence, a notamment indiqué le président de la commission des finances. 

Les députés ont désormais quelques dizaines d'heures, jusqu'à lundi prochain, pour examiner les 2128 amendements qui ont été déposés sur le PLFSS en première lecture à l'Assemblée nationale.