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La proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie" dite "Gremillet", du nom de son premier signataire et rapporteur au Sénat, sera débattue à partir de ce lundi 16 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. En l'…
L'annonce de la mise en place d'un couvre-feu dans les zones les plus touchées par l'épidémie de Covid-19 par le président de la République, a suscité la réaction de plusieurs groupes politiques, mercredi soir, lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.
Devant les députés de la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, la directrice de l'IGPN Brigitte Jullien a expliqué que dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, "la police des polices" a ouvert 67 enquêtes…
Sept députés et sept sénateurs vont se réunir, ce lundi 30 juin en début d'après-midi au Sénat, pour tenter de parvenir à un accord sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d’agriculteur", qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire de…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit un déficit de 27 milliards d'euros pour l'année 2021, a été adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale commence à examiner, ce lundi 30 juin, la proposition de loi relative "à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle". Ce texte prévoit de créer une holding, baptisée "France Médias", qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina,…