15065 résultats pour votre recherche
La commission des affaires sociales a achevé l'examen du projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat". A la demande de la rapporteure, Charlotte Parmentier-Lecocq, les députés ont décidé de préparer un amendement commun sur la déconjugalisation de l'AAH, qui…
Quatre ministres ont été auditionnés conjointement, lundi 11 au soir, par les commissions des affaires sociales et des affaires économiques. Ils ont défendu le projet de loi sur le "pouvoir d'achat", dont la philosophie a été critiquée par les oppositions.
Les responsables de l'audiovisuel public étaient auditionnés ce mercredi par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée. Alors que se profile la suppression de la redevance, ils ont tous fait valoir leurs inquiétudes quant au respect de leur indépendance, comme de leurs moyens.
Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version commune du projet de loi de veille et de sécurité sanitaire contre le Covid-19. L'accord trouvé prévoit l'instauration d’un mécanisme de protection sanitaire aux frontières, avec la possibilité d'un test pour l'accès au territoire, si un…
Lors de l'examen du budget rectificatif en commission des finances, les députés ont porté à 7500 euros par an le quota d'heures supplémentaires exonérées d'impôt sur le revenu. L'opposition a réussi à faire voter des amendements sur les frais kilométriques contre l'avis du rapporteur général.…
Alors que les députés poursuivent l'examen du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022, plusieurs amendements, votés contre l'avis du gouvernement, alourdissent le coût de ce texte en faveur du pouvoir d'achat pour les finances publiques.
Consultée sur les articles 6 à 19 du projet de loi "sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat", la commission des affaires économiques a validé, mardi 12 juillet, la partie du texte qui la concerne, avant l'examen du texte en séance dès la semaine prochaine. Les débats se…
Extension du passe sanitaire, obligation vaccinale des soignants, isolement pour toutes les personnes diagnostiquées positives au Covid-19... L'Assemblée a adopté en première lecture, vendredi 23 juillet petit matin, le projet de loi qui instaure de nouvelles mesures visant à faire reculer le…
L'examen du projet de loi visant à mettre en place le passe vaccinal n'est pas allé à son terme dans la nuit de lundi à mardi. Alors que plus de 500 amendements devaient encore être débattus, les députés ont décidé de suspendre la séance pour la nuit. La suite des débats aura lieu ultérieurement…
Les députés de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre. Le texte, qui sera examiné lundi 3 janvier en séance, conditionne notamment l'accès aux bars et restaurants, aux activités…