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Les députés de la commission des lois ont adopté, ce mardi 23 janvier, une proposition de loi transpartisane "créant un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière". Co-rapporté par les députés Anne Brugnera (Renaissance) et Eric Pauget (Les Républicains), le texte laisse…
La proposition de loi de Christophe Blanchet (LaREM) permet aux salariés et agents publics de faire don de jours de congés et de RTT aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social qui ont été en première ligne face au coronavirus afin de les remercier. Ces dons seront transformés en…
L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte sera soumis au vote des députés la semaine prochaine, mardi 30 janvier. Le débat à suivre en direct vidéo sur cette page…
Suite aux révélations en décembre dernier par un consortium international de journalistes sur les très graves dysfonctionnements dans l'évaluation, la conception et le suivi des implants médicaux une mission d'information parlementaire a auditionné les acteurs de la filière des implants médicaux…
DébatDoc - 18 juin 1940 : De Gaulle dit "Non"
Présentée par des députés de la majorité, la proposition de loi visant à "faciliter la transformation des bureaux en logements" prévoit des modifications de règles d'urbanisme et un renforcement du pouvoir des maires. Le texte, adopté en commission des affaires économiques mercredi 24 janvier,…
Education : un rapport parlementaire formule des pistes pour améliorer l'apprentissage de la lecture
Au terme de leur mission d'information, Annie Genevard (Les Républicains) et Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) ont présenté, ce mercredi 24 janvier, leur rapport sur l'apprentissage de la lecture. Les deux députés proposent notamment de revoir la formation des enseignants et de lutter contre l'…
L'Assemblée nationale a examiné, mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle "relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" et validé la notion de "liberté garantie" aux femmes d'avoir recours à l'IVG. Le texte fera l'objet d'un vote solennel ce mardi, 30…
Le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé, mercredi 24 janvier, d'augmenter de 5,4%, soit 305 euros par mois, l'enveloppe d'avance de frais de mandat (AFM) des députés, afin de "faire face à l'impact de l'inflation sur les charges professionnelles" indique le compte rendu de la réunion.