Les députés votent le bannissement des plastiques à usage unique d’ici à 2040
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Riccardo Milani / Hans Lucas (AFP)
par Vincent Kranen, le Mardi 10 décembre 2019 à 00:50, mis à jour le Mardi 5 janvier 2021 à 17:36
Lundi, lors de l'examen en 1ère lecture du projet de loi de "lutte contre le gaspillage et économie circulaire", l'Assemblée nationale a adopté un amendement de députés de la majorité pour la fixation dans la loi d'une "trajectoire de fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique". Elle devra être précisée tous les cinq ans lors d'une programmation pluriannuelle du plastique.
Deux décennies encore avant, peut-être, une disparition définitive des plastiques à usage unique en France ? C'est l'objectif adopté au Palais-Bourbon, ce lundi, par un amendement issu de députés de la majorité. Une mise à l'écart progressive des pailles et autres couverts en plastique à usage unique, qui reposerait sur l'édiction de "programmations pluriannuelles du plastique" tous les 5 ans, selon la secrétaire d'Etat Brune Poirson. Une démarche de la France qu'elle a saluée comme un "signal très puissant, très fort, très concret, presque historique (...) à ses partenaires européens et au reste du monde".
La stratégie "nationale" serait élaborée et révisée en "concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement", assurent les rédacteurs de l'amendement, et avant le 1er janvier 2022. Une démarche où serait également associé l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pour la "définition de la stratégie de réduction des plastiques à usage unique".
Inquiétudes à droite sur les conséquences pour l'emploi
Cette initiative de sortie définitive du plastique unique a surpris chez des députés Les Républicains. La vice-présidente de l'Assemblée nationale Annie Genevard a mis en garde, à plusieurs reprises, sur les conséquences d'un abandon des plastiques uniques, y compris ceux qui seraient recyclés. Une disparition couplée à l'atteinte d'un objectif de 100% de plastiques recyclés d'ici 2025.
"Ce sont des pans entiers de l’économie française qui vont terriblement souffrir. (…) On ne parle pas des emplois supprimés, on ne parle pas des territoires fragilisés… C’est le grand absent de nos débats." Annie Genevard, députée Les Républicains du Doubs
Face à ces mises en garde, Brune Poirson a défendu la méthode du gouvernement avec une mise en place progressive des transformations du secteur du plastique : "C'est une transition qui est demandée par les Français. (...) Nous le faisons avec méthode, avec pragmatisme. Les choses doivent se faire progressivement." La secrétaire d'Etat a profité de l'échange pour rappeler aux députés LR que leurs collègues du Sénat se sont eux-aussi montrés, lors de leur première lecture du texte, désireux de voter une sortie du plastique à usage unique. L'amendement d'un sénateur écologiste en ce sens, adopté, avait été finalement supprimé après une deuxième délibération demandée par le gouvernement. "Moi je mets en œuvre, avec la majorité, une partie de ce que portent vos collègues sénateurs", défendait la secrétaire d'Etat.
Fin des plastiques à usage unique en 2040 : "Cette décision ne va pas se passer du jour au lendemain. On travaille dans un esprit de programmation pluriannuelle. (...) Nous le faisons avec méthode, avec pragmatisme", assure @brunepoirson à @AnnieGenevard.#DirectAN #Emplois pic.twitter.com/iucyoEDPZx
— LCP (@LCP) December 9, 2019
Tri obligatoire avant incinération, interdiction progressive de l'enfouissement des déchets non-dangereux, BlackFriday
Les députés ont levé la séance après l'examen et l'adoption d'une douzaine d'articles du projet de loi. Certains amendement ont nuancé, précisé ou ajouté de nouveaux périmètres au texte. L'objectif de 100% de plastiques recyclés d'ici 2025 a par exemple été revu comme un objectif, et non plus comme une obligation à atteindre. L’interdiction des "producteurs ou détenteurs de déchets" à les éliminer via le stockage – s’ils n’ont pas préalablement opéré un tri de ceux-ci – a été étendue à l'incinération.
La disparition des publicités 'agressives' du BlackFriday, première définition de l'amendement qui a provoqué beaucoup de débats, a été finalement requalifiée en ciblant les publicités 'trompeuses'. De même, la fin de la mise en décharge des déchets non dangereux – votée en commission du Développement durable pour le 1er janvier 2023 – a été sensiblement allégée. Elle serait désormais progressive, avec un cap fixé à 10% de déchets ménagers et assimilés admis dans les décharges d'ici à 2035.
Enfin, la part des emballages réemployés mis sur le marché ne sera finalement fixé qu'à 5 % des boissons en France, d'ici 2023, et 10 % d'ici 2027. Un recul par rapport à l'ancien taux de 35%, d'après le député Libertés et Territoires François-Michel Lambert, qui le mettait en relation, selon lui, à une visite de professionnels du secteur à l'Assemblée :
#LoiAntiGaspillage : "On passe de 35% de bouteilles consignées réemployées, à seulement 10%. Ce qui serait très intéressant, par rapport à une déontologie collective, c'est qu'on sache quels sont les professionnels que vous avez rencontrés ?!", demande @fm_lambert.#DirectAN pic.twitter.com/aZcw52kfau
— LCP (@LCP) December 9, 2019
L'examen du projet de loi reprendra mardi, après la séance des Questions au gouvernement. L'Assemblée nationale a prévu d'y consacrer deux semaines de séances publiques de façon à boucler ce texte de compromis, entre une demande écologique pressante de plus en plus de citoyens, à concilier avec les impératifs économiques de secteurs très pourvoyeurs en emplois sur le territoire.