Mercredi 15 février 2023
Actualité
… insisté sur le fait que ses services ne " portent pas une politique pénale laxiste ". " Les peines plancher ne … insisté sur le fait que ses services ne " portent pas une politique pénale laxiste ". " Les peines plancher ne …
Mardi 14 novembre 2023
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Après avoir fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire fin octobre, le projet de loi "pour le plein emploi" a été validé par les sénateurs le 9 novembre. De la même façon, l'accord trouvé en CMP a été approuvé par les députés (190 voix "pour", 147 "contre…
Mardi 27 février 2024
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La proposition de loi loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982" sera examinée par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce mercredi 28 février. Le texte a déjà été adopté en première lecture au Sénat, dans une version amoindrie par rapport…
Vendredi 18 octobre 2024
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… post-Arenh proposée " et réclamé " une loi spécifique à la politique énergétique ". Taxe sur l'électricité : les députés … post-Arenh proposée " et réclamé " une loi spécifique à la politique énergétique ". Taxe sur l'électricité : les députés …
Vendredi 11 octobre 2024
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… (...) Nous conservons notre doctrine en maintenant une politique de l'offre et un soutien ferme et pérenne à … (...) Nous conservons notre doctrine en maintenant une politique de l'offre et un soutien ferme et pérenne à …
Lundi 2 décembre 2024
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… . Puis, une application par ordonnance ? Sauf accord politique improbable, la procédure législative - c'est-à-dire … . Puis, une application par ordonnance ? Sauf accord politique improbable, la procédure législative - c'est-à-dire …
Lundi 3 février 2025
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… . Mi-janvier, lors du même vote post-déclaration de politique générale du Premier ministre, le score avait été de … . Mi-janvier, lors du même vote post-déclaration de politique générale du Premier ministre, le score avait été de …
Mercredi 30 juin 2021
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… ce mardi sur la question de la neutralité religieuse et politique des assesseurs. Les députés doivent encore débattre … ce mardi sur la question de la neutralité religieuse et politique des assesseurs. Les députés doivent encore débattre …
Mercredi 2 juin 2021
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À l'occasion de la présentation du rapport d'information sur "les géants du numérique" ce mercredi 2 juin, les députés Alain David (PS) et Marion Lenne (LaREM) ont formulé des propositions pour résister à l'influence croissante des géants du numérique, les GAFAM. Le soutien aux entreprises…
Mercredi 1 mai 2024
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… Hélène Laporte (RN) a critiqué " un monument de la politique du vide " , estimant notamment que " les objectifs … Hélène Laporte (RN) a critiqué " un monument de la politique du vide " , estimant notamment que " les objectifs …
