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Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, la proposition de loi La République en Marche créant "des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine" de prison. Le traçage électronique, après avoir été supprimé en…
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la procédure de référendum d'initiative partagée sur l'immigration, qui avait été lancée par Les Républicains. Les Sages considèrent que les mesures proposées par les députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée"…
Formation, transmission des exploitations, installation de nouveaux agriculteurs, mesures de simplification... Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Défendu par le gouvernement et la majorité présidentielle,…
La commission d'enquête sur la TNT examinera le rapport rédigé par Aurélien Saintoul (La France insoumise), ce mardi 7 mai, après la séance de Questions au gouvernement. Mais l'adoption et la publication du rapport paraissent compromises. Le président de la commission d'enquête, Quentin…