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Vendredi 17 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi sur l'immigration : audition de Gérald Darmanin - 21/11/2023
Les députés entendent le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur le projet de loi relatif à l'immigration.
Diffusé le 22 novembre 2023
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Vendredi 17 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Échec des plans phytosanitaires : audition de Christophe Béchu - 21/11/2023
C.Béchu ministre de la Transition écologique est entendu par la commission d'enquête chargée de comprendre les causes structurelles et conjoncturelles de l'incapacité à atteindre les objectifs de réduction de l'usage des produits phytosanitaires en France
Diffusé le 23 novembre 2023
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Vendredi 17 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection de l'enfance : audition de Charlotte Caubel - 21/11/2023
Les députés entendent Charlotte Caubel, secrétaire d'État à l'Enfance, sur la maltraitance dans les crèches privées.
Diffusé le 23 novembre 2023
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Vendredi 24 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Tickets-resto pour les courses alimentaires : l'AN prolonge le dispositif jusqu'en 2024 - 23/11/2023
Les députés ont voté, jeudi 23 novembre, la prolongation de l'utilisation des tickets restaurants pour payer une partie de ses courses alimentaires
Diffusé le 24 novembre 2023
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Vendredi 24 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Maltraitance dans les crèches : création d'une commission d'enquête - 28/11/2023
Le 22/06/2022, un bébé de 11 mois a trouvé le mort empoisonné dans une entreprise de crèche appartenant au groupe People & Baby. Cette tragédie a contribué à libérer la parole des parents et des professionnelles.
Diffusé le 28 novembre 2023
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Vendredi 24 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Marché européen de l'électricité : audition d'Agnès Pannier-Runacher - 29/12/2023.
Audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, conformément à leur pouvoir de contrôle sur l'exécutif. La ministre est interrogée sur la réforme du marché européen de l'électricité.
Diffusé le 29 novembre 2023
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Vendredi 24 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Encadrement des marges agroalimentaires : examen d'une proposition de loi - 30/11/2023
Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges, particulièrement celles des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution.
Diffusé le 30 novembre 2023
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Vendredi 1 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Services publics : l'Assemblée vote le maintien d'un accueil physique - 30/11/23
Les députés ont voté, jeudi 30 novembre, en première lecture, une proposition de loi pour garantir un accueil physique dans les services publics.
Diffusé le 04 décembre 2023
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Vendredi 1 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Discriminations : une proposition de loi pour systématiser le testing - 06/12/23
L'Assemblée nationale examine en séance publique une proposition de loi pour lutter contre les discriminations "par la pratique de tests individuels et statistiques".
Diffusé le 07 décembre 2023
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Vendredi 1 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Accord franco-algérien de 1968 : examen d'une proposition de résolution - 07/12/23
L'Assemblée nationale examine en séance une proposition de résolution appelant à la dénonciation par les autorités françaises de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Diffusé le 07 décembre 2023