Assemblée nationale : ouverture de la XVIIe législature, élection à la présidence de l'Assemblée... Le calendrier de l'après-législatives
Actualité
Image
par Maxence Kagni, le Lundi 17 juin 2024 à 22:23, mis à jour le Dimanche 7 juillet 2024 à 23:55
Le calendrier d'ouverture de la XVIIe législature, encadré par la Constitution, est déjà fixé. Après les élections des 30 juin et 7 juillet, la législature s'ouvrira le jeudi 18 juillet avec l'élection du président de l'Assemblée nationale. Dans la foulée, une session parlementaire de quinze jours est prévue. Contrairement à ce qui était convenu avant la dissolution de l'Assemblée, les députés pourraient donc siéger alors que les Jeux olympiques de Paris auront commencé.
Les 30 juin et 7 juillet prochains, les Français éliront 577 nouveaux députés. Et si rien ne sera électoralement et politiquement écrit jusqu'au soir du second tour, le calendrier institutionnel qui prévoit la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale est, lui, déjà fixé. Exercice très codifié, l'installation des différentes instances de la représentation nationale est, en outre, encadrée par l'article 12 de la Constitution qui prévoit les règles qui s'appliquent en matière de dissolution - et de mise en ordre de marche de la nouvelle Assemblée, lorsque celle-ci a lieu hors de la période de session habituelle, de début octobre à fin juin.
Le 18 juillet, élection du Président de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale nouvellement élue se réunira pour la première fois, comme le prévoit la Constitution, le deuxième jeudi qui suit son élection, c'est-à-dire le 18 juillet, à 15 heures. Les députés entameront cette XVIIe législature par l'élection du successeur ou de la successeure de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale. Ce scrutin aura lieu à bulletins secrets.
Les différents groupes politiques qui se constitueront au sein de l'Assemblée nationale devront, quant à eux, remettre la déclaration politique qui fonde leur existence, ainsi que le nom de leurs membres et le nom de leur président avant 18 heures.
Le 19 juillet, élection des vice-présidents et des Questeurs
Dès le vendredi 19 juillet, l'Assemblée nationale procédera à la désignation de ses six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires. Avec le Président de l'Assemblée nationale, ils formeront le Bureau, la plus haute instance politique de l'Assemblée nationale. En cas d'absence de consensus sur les candidats, ces nominations pourront avoir lieu par scrutin, comme cela avait été le cas en 2022. Puis les députés seront répartis au sein des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.) en proportion de l'effectif du groupe auquel ils appartiennent.
Le 20 juillet, élection à la présidence des commissions
Les huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale se réuniront pour la première fois le samedi 20 juillet à 10h30 pour élire leur bureau et donc leurs présidents ou présidentes.
La Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale se réunira pour la première fois ce même samedi à 12h30. Elle discutera du calendrier parlementaire et de l'organisation des travaux.
Des travaux jusqu'au 2 août ?
La Constitution prévoit qu'en cas de dissolution et si la première réunion de l'Assemblée nationale a lieu "en dehors de la période prévue pour la session ordinaire", une session est "ouverte de droit pour une durée de quinze jours". Cela signifie que les députés pourraient siéger au moins jusqu'au vendredi 2 août, c'est-à-dire en plein Jeux Olympiques de Paris.
Une période de deux semaines qui pourrait éventuellement être prolongée par décret du président de la République à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres de l'Assemblée nationale.
Voir aussi
