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Mercredi 29 novembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Diffusé le 11 décembre 2023
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Lundi 11 décembre 2023
Actualité
La motion de rejet préalable, présentée par le groupe Ecologiste, contre le projet de loi sur l'immigration a été adoptée par une addition de votes allant de La France insoumise au Rassemblement national. Conséquence : le texte a été rejeté avant même d'être examiné dans l'hémicycle. Comme le…
Vendredi 1 décembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Vendredi 1 décembre 2023
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L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Vendredi 1 décembre 2023
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L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Mercredi 29 novembre 2023
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L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Vendredi 8 décembre 2023
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L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».
Vendredi 8 décembre 2023
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L'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ».