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![Façade du Conseil constitutionnel rue Montpensier, à Paris. Droits réservés Façade du Conseil constitutionnel rue Montpensier, à Paris. Droits réservés](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-04/Conseil%20Constitutionnel1.jpg?h=d1cb525d&itok=VkbrxhD9)
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 novembre, l'activation à distance des téléphones portables et appareils électroniques à des fins de captation audio et vidéo dans certaines enquêtes. Cette mesure était prévue par la loi de programmation et d'orientation du ministère de la Justice…
![La commission des lois adopte la loi immigration, le 2 décembre 2023. LCP La commission des lois adopte la loi immigration, le 2 décembre 2023. LCP](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-12/La%20commission%20des%20lois%20adopte%20la%20loi%20immigration.jpg?h=c673cd1c&itok=Z3HYQfPn)
Les députés de la commission des lois ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Le texte sera étudié en séance publique à partir du lundi 11 décembre.
![injection PxHere 04/12/2023 injection PxHere 04/12/2023](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-12/needle-biology-care-medicine-health-product-924258-pxhere.com_.jpg?h=69f2b9d0&itok=iJWs0zyy)
Patrick Stefanini et Claude Évin ont rendu au gouvernement leur rapport sur l'aide médicale d'État (AME), ce lundi 4 décembre. L'ancien préfet et élu LR et l'ex-ministre socialiste jugent le dispositif "adapté", mais pointent des pistes d'évolution dans un contexte de hausse du nombre de…
![Daniel Labaronne LCP 04/12/2023 Daniel Labaronne LCP 04/12/2023](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-12/Stationnement%20%20Daniel%20Labaronne%20%28Renaissance%29%20pr%C3%A9sente%20sa%20proposition%20de%20loi.jpg?h=c39f6c07&itok=B9JD-tSH)
Les députés ont adopté en première lecture, ce lundi 5 décembre, la proposition de loi du groupe Renaissance qui rétablit l'obligation de payer son amende de stationnement avant de la contester. Le texte a été approuvé par 45 voix contre 23. Il va désormais être transmis au Sénat.
![Une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale pour interdire les "puffs". © AFP Une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale pour interdire les "puffs". © AFP](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-12/Puffs%20AFP.jpg?h=849b5058&itok=Ml0TaMt2)
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour interdire les cigarettes électroniques jetables, au terme d'un travail transpartisan de plusieurs mois conjointement mené par Francesca Pasquini (Ecologiste) et Michel Lauzzana (…
![](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/field_media_image-29888-00314499_P0210251.png?h=d1cb525d&itok=HQS9YOzK)
![](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-10/field_media_image-29678-00313713_P0210176.jpeg?h=d1cb525d&itok=W9oI_dR0)
La faute à l'Europe ? - Face au terrorisme, le retour de l'Europe forteresse ?
![](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/field_media_image-29838-404934.jpg?h=d1cb525d&itok=Zp1SJBIL)
Le Grand J.T. des Territoires - Le Grand J.T. des Territoires du mardi 04 novembre 2023
![](/sites/lcp.fr/files/styles/liste_371x209/public/2023-11/field_media_image-29791-00313826_P0210214.jpeg?h=d1cb525d&itok=1KNmVASz)