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Vendredi 24 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Anti-squat : la proposition de loi de retour à l'Assemblée nationale
La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs.
Diffusé le 29 mars 2023
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi anti-squat : vote solennel
La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs. Retrouver le vote solennel de ce texte adopté à 385 voix pour contre 147.
Diffusé le 04 avril 2023
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Dissolution de la BRAV-M : la pétition examinée en commission
C'est une première. La commission des Lois examine la proposition de pétition déposée sur le site de l'Assemblée nationale, pour dissoudre la BRAV-M (Brigade de répression de l'action violente motorisée), qui a recueilli plus de 100 000 signatures.
Diffusé le 05 avril 2023
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Vendredi 31 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Retrait-gonflement de l'argile : un texte pour mieux indemniser les victimes
Maisons fissurées, parfois au bord de l'effondrement, le phénomène du « retrait-gonflement » de l'argile fait de nombreux dégâts en France mais l'indemnisation est souvent difficile.
Diffusé le 06 avril 2023
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Vendredi 7 avril 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - JO 2024 : vote définitif du projet de loi
Dernier vote à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui a fait l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs. Le texte a été voté à 255 voix pour et 57 contre.
Diffusé le 11 avril 2023
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Vendredi 7 avril 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Petites lignes ferroviaires : comment les « revitaliser » ?
La commission du développement durable examine une proposition de loi « pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire ».
Diffusé le 11 avril 2023
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Mercredi 3 mai 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Quick commerce : le rapport des députés
Des courses livrées en moins de 30 minutes en moyenne : c'est la promesse du « Quick commerce », et le combat de Maud Gatel, députée MoDem de Paris, et Anaïs Sabatini, députée Rassemblement national des Pyrénées-Orientales, qui ont présenté leur rapport.
Diffusé le 03 mai 2023
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Mercredi 3 mai 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - COVID-19 : proposition de loi pour abroger l'obligation vaccinale des soignants suspendus
Les députés examinent en séance publique une proposition de loi qui vise à abroger l'obligation vaccinale contre le covid-19 et à réintégrer les professionnels et étudiants suspendus.
Diffusé le 04 mai 2023
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Jeudi 4 mai 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Groupe Wagner : inscription sur la liste des organisations terroristes
Ils sont les hommes de l'ombre du Kremlin, soupçonnés des pires exactions dans les pays où ils opèrent, en Afrique notamment.
Diffusé le 09 mai 2023
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Jeudi 4 mai 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Drapeaux français et européen : le texte en séance publique
Les députés examinent en séance publique une proposition de loi pour rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies.
Diffusé le 09 mai 2023