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Vendredi 29 mars 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - PFAS : une proposition de loi examinée à l'Assemblée nationale - 04/04/2024
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 4 avril, la proposition visant à "protéger la population des risques liés PFAS".
Diffusé le 04 avril 2024
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Vendredi 5 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la sûreté nucléaire : vote crucial sur le projet de loi - 09/04/2024
L'Assemblée nationale donne son feu vert définitif à la réforme de la sûreté nucléaire.
Diffusé le 09 avril 2024
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Vendredi 5 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les dérives sectaires : lecture définitive à l'Assemblée nationale - 09/04/2024
L'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.
Diffusé le 10 avril 2024
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Lundi 29 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Débat sur les finances publiques : le poids du déficit - 29/04/2024
Ce 29 avril 2024, un débat sur les finances publiques a lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Diffusé le 29 avril 2024
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Lundi 29 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Agriculteurs : les députés commencent l'examen du projet de loi - 30/04/2024
Coup d'envoi de l'examen du projet de loi d'orientation agricole à l'Assemblée nationale.
Diffusé le 30 avril 2024
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Lundi 29 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation des mineurs dans le cinéma : création d'une commission d'enquête de l'AN - 02/05/2024
Ce 2 mai, l'Assemblée nationale doit acter la création d`une commission d'enquête sur "la situation des mineurs" dans les industries du cinéma, du spectacle vivant, de la mode, de l'audiovisuel et de la publicité.
Diffusé le 02 mai 2024
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Lundi 13 mai 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Nouvelle-Calédonie : projet de loi constitutionnelle adopté - 14/05/2024
Dans la nuit de mardi 14 à mercredi 15 mai, les députés ont adopté par 351 voix pour, contre 153, le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales.
Diffusé le 14 mai 2024
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Lundi 13 mai 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Agriculteurs : le projet de loi d'orientation examiné en séance publique - 14/05/2024
Trois mois après les blocages, les agriculteurs sont au centre des préoccupations de l'Assemblée nationale avec le coup d'envoi dans l'hémicycle de l'examen d'un projet de loi d'orientation agricole.
Diffusé le 14 mai 2024
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Mardi 14 mai 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Nouvelle-Calédonie : examen du projet de loi constitutionnelle - 13/05/2024
Ce 13 mai, à 17.000 kilomètres de Nouméa, l'Assemblée nationale débute la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, qui vise à dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des élections provinciales.
Diffusé le 14 mai 2024
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Vendredi 17 mai 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice patrimoniale : adoption définitive de la proposition de loi - 22/05/2024
Dernier vote à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi attendue, qui vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Diffusé le 23 mai 2024