Résultats de la recherche

Les députés ont approuvé la suppression de la redevance audiovisuelle publique, ce samedi 23 juillet, par 170 voix contre 57. Les élus ont également affecté à l'audiovisuel public une fraction de la TVA, afin garantir son financement. 

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2022. Les députés ont finalement supprimé, à la demande du gouvernement, la revalorisation supplémentaire des pensions de retraite qui avait été votée…

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été l’occasion d’évoquer la compensation financière de l’État envers les collectivités locales en raison de l’inflation, du dégel du point d’indice des fonctionnaires et de la revalorisation du RSA. Après de vifs débats dans l'hémicycle dans la…

Alors que les députés Les Républicains défendaient le blocage des prix à la pompe à 1,50 euro par litre, un compromis a finalement été trouvé avec l'exécutif ce samedi. Le ministre de l'Économie s'est engagé à augmenter la remise sur le prix de l'essence, la portant de 18 à 30 centimes par litre…

Les députés ont examiné et adopté, mercredi 20 janvier, le projet de loi prorogeant une nouvelle fois l’état d’urgence sanitaire. Le texte prévoit que "pour faire face à l’épidémie de Covid‑19" ce régime d’exception pourra continuer à s'appliquer jusqu'au 1er juin 2021. 

Contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, les députés ont adopté en séance publique une série d'amendements identiques permettant à 60 parlementaires de l'Assemblée ou du Sénat de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur des textes rentrant dans ses prérogatives.…

Suite à l'annonce du nouveau confinement par le président de la République, l'Assemblée revoit les règles applicables dans l'enceinte du Palais Bourbon. Une conférence des présidents a été convoquée ce vendredi 30 octobre, elle a décidé de nouvelles restrictions. 

Après l'échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière, et la motion de rejet préalable prononcée par le Sénat le 3 février, les députés étaient invités ce vendredi matin à se pencher une dernière fois sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avant un vote par…

Les députés ont adopté, mardi 8 décembre lors d'un vote solennel, la proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification". Le texte, présenté par le groupe La République en marche, a pour but de traduire législativement les mesures non budgétaires du…

Alors que le cap des 138 000 Français vaccinés a été franchi, le ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé devant les députés l'accélération du calendrier de la campagne vaccinale contre la covid-19. Un seul cas d'allergie sans gravité a été recensé. Les plus de 75 ans vont pouvoir…