3505 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
La commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires" a adopté son rapport jeudi 14 décembre. Le rapporteur de la commission, Dominique Potier (Socialistes), et le président de la…
Le gouvernement était bien fondé à recourir au 49.3 au cours de deux sessions parlementaires successives - extraordinaire et ordinaire - pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques, a tranché le Conseil constitutionnel, dans une décision publiée jeudi 14 décembre. En…
A trois jours de la commission mixte paritaire prévue lundi 18 décembre sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", Elisabeth Borne multiplie les discussions pour essayer de trouver une voie de compromis entre la coalition présidentielle et la droite. La…
Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) - convoquée pour tenter de trouver un compromis sur le projet de loi immigration -, vont se réunir ce lundi 18 décembre, à partir de 17h, à l'Assemblée nationale. Qui sont-ils ? Quels groupes politiques représentent-ils ?…
L'Assemblée nationale examine ce vendredi soir, 29 septembre, la motion de censure déposée par les groupes de la Nupes en réponse à l'utilisation du 49.3 par Élisabeth Borne sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Le débat et le vote sur cette motion de censure à suivre en…
L'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 septembre, la motion de censure déposée par la Nupes (193 voix sur les 289 nécessaires). Le projet de loi de programmation des finances publiques, sur lequel Elisabeth Borne avait engagé la responsabilité de son…
Le projet de loi relatif aux négociations commerciales dans la grande distribution est examiné en commission, mardi 3 octobre, à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit d'avancer les négociations entre les industriels et les distributeurs, avec l'objectif affiché d'ajuster les prix pour lutter…
Une proposition de loi visant à "soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose" figure parmi les textes qui seront défendus par le groupe Rassemblement national le 12 octobre, lors de sa journée d'initiative parlementaire à l'Assemblée nationale. Plusieurs représentants de la majorité et de…
Comme pour le Bureau de l'Assemblée nationale, c'est la continuité qui prévaut à la tête des commissions permanentes du Palais-Bourbon. Tous les sortants, dont Sacha Houlié (Renaissance) à la commission des lois et Eric Coquerel (la France insoumise) à la commission des finances, ont été…
Yaël Braun-Pivet a ouvert, lundi 2 octobre à 15h, la session ordinaire 2023-2024 de l'Assemblée nationale. La présidente de l'institution a annoncé la composition du Bureau de l'Assemblée qui a été presque intégralement reconduit : seuls quelques postes de secrétaire ont été renouvelés. Le…