Finances publiques

Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a présenté et défendu, ce mercredi 17 avril, la trajectoire financière prévue…

Auditionnés par la commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 6 mars, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux Comptes publics,…

La motion de censure présentée par la gauche, en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement en lecture définitive du projet de loi de finances, ayant été rejetée par l'Assemblée…

L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024 après le rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche.

L'Assemblée nationale a rejeté, dimanche 26 novembre au soir, la motion de censure présentée par La France insoumise en réponse au 49.3 déclenché, en nouvelle lecture, sur le volet "recettes" du…

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 22 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, sans que le gouvernement n'ait eu à engager sa responsabilité sur le texte.…

En première lecture, dans la version des textes établie suite à l'utilisation du 49.3, le gouvernement a retenu 486 amendements au projet de loi de finances et 298 amendements au projet de loi de…

Le parcours législatif du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un long processus qui court tout au long de l'automne au Parlement. Après avoir…

Tous les ans, d'octobre à décembre, les discussions budgétaires donnent, en principe, lieu à un véritable marathon au cours duquel les députés siègent jour et nuit dans l'hémicycle de l'Assemblée…

La motion de censure présentée par La France insoumise, jeudi 9 novembre au soir, ayant été rejetée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour l'année prochaine a été déclaré…

Les députés ont débattu dans l'hémicycle vendredi 3 novembre, jusque tard dans la nuit, du premier budget de l'Etat, celui de l'enseignement scolaire, porté pour l'an prochain à plus de 63…

Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur le volet "dépenses" et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le 30 octobre. Outre l'adoption du…