Finances publiques : auditionné à l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave défend le programme de stabilité du gouvernement

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Thomas Cazenave 2 LCP 17/04/2024
Thomas Cazenave auditionné à l'Assemblée nationale sur le programme de stabilité, mercredi 17 avril 2024 (© LCP)
par Raphaël Marchal, le Mercredi 17 avril 2024 à 22:30, mis à jour le Jeudi 18 avril 2024 à 15:23

Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a présenté et défendu, ce mercredi 17 avril, la trajectoire financière prévue par l'exécutif, avec pour objectif un déficit public sous la barre des 3 % du produit intérieur brut en 2027. Un programme qui "manque de crédibilité et de cohérence", avait indiqué auparavant le président du Haut Conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, lui aussi auditionné par les députés.

C'est un effort budgétaire conséquent qui s'annonce pour les années à venir. Ce mercredi 17 avril, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, est venu présenter devant la commission des finances de l'Assemblée nationale la trajectoire budgétaire retenue par l'exécutif jusqu'en 2027 et défendre les prévisions de réduction du déficit public. Le gouvernement compte passer sous la barre des 3 % du produit intérieur brut (PIB) de déficit à cet horizon. Pour ce faire, il prévoit un redressement du déficit gradué : 5,1 % en 2024, 4,1 % en 2025, 3,6 % en 2026 et finalement 2,9 % en 2027.

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Le tout "sans changer une politique économique qui a fait ses preuves". "Nous continuons à mener une politique de soutien à la croissance, à la création d'emplois et à l'activité partout sur notre territoire", a énoncé Thomas Cazenave. Pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit, le gouvernement a cependant déjà annoncé, en février, 10 milliards d'euros d'économies budgétaires en 2024 et annoncé son intention d’économiser à nouveau le même montant, par d'autres moyens, dans les prochaines semaines. Puis encore 20 milliards en 2025. 

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Auditionné juste avant le ministre délégué, le président du Haut Conseil aux finances publiques, Pierre Moscovici, a toutefois alerté sur la difficulté à respecter le scénario fixé par l'exécutif, dans un contexte de ralentissement de la croissance, de diminution des recettes et de dérapage des finances publiques - il a estimé que l'année 2023 pouvait être assimilée à une "année noire". "La pente était déjà escarpée ; elle est désormais beaucoup plus raide, presque abrupte", a-t-il alerté, jugeant que le programme de stabilité présenté par le gouvernement "manque de crédibilité et de cohérence".

Pas de PLFR à ce stade

En février dernier, l'exécutif avait décidé d'une annulation de crédits de 10 milliards d'euros portant sur l'exercice 2024, détaillée dans un décret. Mais en annonçant un déficit supérieur à son attente - 5,1 % contre 4,4 % -, l'exécutif a annoncé rechercher 10 milliards d'euros supplémentaires.

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Ces économies seront notamment réalisées sur les réserves de précaution des ministères, a indiqué Thomas Cazenave considérant, en outre, qu'il n'était ni utile, ni nécessaire, d'en passer par un projet de loi de finances rectificatives (PLFR). "Cet effort supplémentaire renvoie à des méthodes de gestion classique. On met toujours en réserve un certain nombre de crédits", a-t-il expliqué en réponse aux demandes répétées des députés d'opposition. "Nous allons piloter de manière extrêmement fine la dépense."

Une partie des économies supplémentaires viendra, par ailleurs, de la taxation des "rentes", sujet sur lequel planchent des députés de la majorité présidentielle à la demande du Premier ministre, Gabriel Attal. Cette taxe, qui visera en particulier les énergéticiens, ne concernera en aucun cas le livret A, a réaffirmé Thomas Cazenave, interrogé sur le sujet. 

Plusieurs échanges vifs ont eu lieu au cours de l'audition entre les députés des oppositions et le ministre délégué. Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine), Manuel Bompard (La France insoumise), ainsi que le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), ont questionné Thomas Cazenave sur les intentions du gouvernement concernant un éventuel gel à des pensions de retraite, citant une idée qui a pu être évoquée au sein de la majorité. "Il n'y a eu aucune annonce de faite", en la matière, a-t-il déminé, ajoutant qu'il restait "plusieurs mois" de travail pour construire le projet de budget pour 2025. Le ministre délégué a en revanche exclu toute "TVA sociale".

Un échange tendu a également opposé Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) au ministre. "Consterné" par la teneur de l'audition, le député RN a dépeint une situation financière "catastrophique". "En matière de crédibilité, de sincérité, de compétences, vous n'avez aucune leçon à nous donner", a rétorqué Thomas Cazenave.

Les auditions de Pierre Moscovici et Thomas Cazenave étaient destinées à préparer le débat d'orientation et de programmation des finances publiques qui aura lieu, lundi 29 avril, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.