Automne budgétaire : entre Assemblée nationale et Sénat, où est l'examen du PLF et du PLFSS ?

L'Assemblée nationale s'est vite habituée, sans s'en satisfaire pour autant, au nouveau rythme de l'automne budgétaire version majorité relative. Un an après avoir défriché la méthode, une certaine routine s'est installée au Palais-Bourbon. Exit les marathons budgétaires au cours desquels les spécialistes des finances et des affaires sociales siégeaient jours et nuits ; l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale font désormais plutôt l'objet de sprints à répétition - de 49.3 en motions de censure - l'exécutif compensant l'impossibilité de s'entendre sur ces textes avec les oppositions par l'engagement de sa responsabilité.

Sur le PLF 2024 et le PLFSS 2024, la Première ministre s'est déjà présentée à la tribune de l'hémicycle à quatre reprises pour annoncer le recours au 49.3. Sur la "partie recettes" de chacun de ces deux projets de loi, puis sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble des ces textes. A chaque fois, une ou deux motions de censure ont été déposées. Aucune n'ayant été votée, le projet de loi de finances pour 2024 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, ont été déclarés adoptés en première lecture. Le 4 novembre pour le budget de la Sécu et le 9 novembre pour celui de l'Etat. A chaque engagement de la responsabilité du gouvernement, Elisabeth Borne a souligné avoir retenu des amendements proposés par la majorité présidentielle, ainsi que par certains groupes d'opposition.

Jugeant que le compte n'y était pas, plusieurs groupes d'opposition ont déposé des motions de censure, contrepoids constitutionnels au 49.3. Au total. Six ont été présentées et écartées par l'Assemblée, sans grand suspense, puisqu'il aurait fallu que l'une d'entre elles recueille au moins 289 voix - soit la majorité absolue - pour faire tomber le gouvernement. Ce qui est impossible sans le vote des députés Les Républicains, qui ont, jusque-là, estimé que les conditions pour faire tomber le gouvernement n'étaient pas réunies. Sur ces six motions, La France insoumise en a déposé quatre, dont l'une avec le soutien du groupe Gauche démocrate et républicaine et du groupe Ecologiste. Les deux autres ont été défendues par le Rassemblement national.

Un parcours législatif fléché d'avance

Après leur première lecture à l'Assemblée, le PLF et le PLFSS ont été transmis au Sénat. Tandis que le projet de loi de finances est en cours d'examen au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale - sans perspective d'accord entre les deux Chambres - reviendra en nouvelle lecture à l'Assemblée mercredi 22 novembre. De la même façon qu'en première lecture, Elisabeth Borne sera amenée à utiliser le 49.3 deux fois de plus, l'un sur la partie "recettes", l'autre sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble du texte. Et le schéma sera le même concernant le projet de loi de finances. Avec, à chaque fois, un ou plusieurs débats de motion de censure. 

Puis, en fin de parcours, en lecture définitive au Palais-Bourbon, la Première ministre n'aura besoin que d'un 49.3 par texte. Avec, là encore, une ou plusieurs motions de censure attendues en réponse. Comme l'an dernier, sur l'ensemble de la séquence budgétaire, Elisabeth Borne aura donc utilisé dix 49.3 et aura fait face, à chaque fois, à au moins une motion de censure.

Entre sprints à répétition, entre chaque 49.3 pour les députés, et course d'obstacles avec des débats de motions en série pour le gouvernement, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité seront ainsi adoptés par le Parlement dans les délais fixés par la Constitution, c'est-à-dire avant la fin de l'année, afin d'entrer en application dès le début de l'année prochaine. 

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