Education nationale : budget en hausse, fin de séance avant le vote dans l'hémicycle de l'Assemblée

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Gabriel Attal LCP 03/11/2023
Le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, à l'Assemblée nationale, vendredi 3 novembre (© LCP)
par Raphaël Marchal, le Samedi 4 novembre 2023 à 09:17, mis à jour le Samedi 4 novembre 2023 à 09:41

Les députés ont débattu dans l'hémicycle vendredi 3 novembre, jusque tard dans la nuit, du premier budget de l'Etat, celui de l'enseignement scolaire, porté pour l'an prochain à plus de 63 milliards d'euros. L'examen des crédits de la mission s'est interrompu à minuit, avant que les élus ne puissent procéder au vote.

Des débats engagés, mais pas de vote. Les députés ont abordé les principaux enjeux de la mission "Enseignement scolaire"du projet de budget pour 2024, ce vendredi 3 novembre. Mais à minuit, leurs discussions se sont achevées avant qu'ils n'aient examiné la totalité des quelque 400 amendements qui avaient été déposés.

Contrairement à l'examen en commission, où la majorité présidentielle avait subi plusieurs revers avant de voir les crédits de la mission rejetés, les débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lui ont été globalement favorables. Seuls de rares amendements ayant obtenu le quitus gouvernemental ont été approuvés en séance, à l'image de la concrétisation de l'engagement de la Première ministre de donner un coup de pouce de 500 euros aux lycéens professionnels pour le permis de conduire, ou le financement des brigades "anti-harcèlement".

Le plus gros budget de l'Etat était examiné dans un contexte particulier, trois semaines après l'attaque terroriste d'Arras. De très nombreux hommages ont été rendus à l'enseignant assassiné, Dominique Bernard, ainsi qu'à Samuel Paty, tué il y a 3 ans à Conflans-Sainte-Honorine.

"On est loin du désarmement budgétaire"

Le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, s'est présenté à la tribune du Palais-Bourbon fort d'une enveloppe de 63, 6 milliards d'euros pour l'année prochaine, soit 3,9 milliards de plus que pour l'année en cours. En hausse de près de 30 % par rapport à 2017, s'est-il félicité, alors même qu'il y a "300 000 élèves en moins". "On est bien loin du désarmement budgétaire", a souligné le locataire de la rue de Grenelle.

Cette hausse est majoritairement due à la revalorisation de la rémunération des enseignants annoncée au cours des derniers mois. "Notre devoir, c'est d'élever le niveau de l'école", a assuré Gabriel Attal, pour qui la hausse des moyens représente le "carburant de cette mission". Avant de marteler qu'aucun professeur titulaire ne commencera sa carrière en dessous des 2 100 euros nets mensuels, contre 1 700 en 2020. "Nous faisons le choix assumé de reconnaître l'engagement de nos professeurs", a complété le rapporteur spécial, Robin Reda (Renaissance).

Une hausse salariale "inédite depuis le début des années 90", comme l'a défendu le ministre, mais largement "grignotée par l'inflation", lui a opposé Sarah Legrain (La France insoumise). De très nombreux élus d'opposition ont, par ailleurs, critiqué la suppression prévue de quelque 2 500 postes d'enseignants, que le gouvernement explique par la baisse démographique du nombre d’élèves. Plusieurs amendements visant à revenir sur cette suppression ont été défendus, sans succès, malgré le rappel de la promesse de l'exécutif d'avoir "un enseignant par classe" à la rentrée 2023. "Ce n'est pas entendable", a déploré Fatiha Keloua-Hachi (Socialistes).

Des visions différentes et des débats engagés 

Au fil des heures, les différents groupes politiques qui composent l'Assemblée nationale ont exprimé des visions différentes des moyens à mettre en œuvre pour permettre à l'éducation nationale d'accomplir au mieux ses missions. De la gratuité des cantines défendue par la gauche de l'hémicycle, à la hausse de la rémunération des enseignants et des "AESH" (accompagnants d'élèves en situation de handicap), au "Pacte enseignant" vilipendé par les oppositions... Chacun des thèmes abordés a donné lieu à des débats engagés.

Les élus de l'opposition n'ont pas caché leur déception quant aux axes budgétaires privilégiés par l'exécutif, malgré la hausse des crédits. "Ce budget ne répond pas aux difficultés des enseignants ; vous devez entendre les alertes", a critiqué la députée communiste Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine), qui a notamment pointé les difficultés de recrutement de l'Education nationale, obligée d'en passer par des contractuels.

"Votre texte n'a rien de stratégique", a fustigé Roger Chudeau (Rassemblement national). Avant de mettre en garde contre "l'influence grandissante de l'islamisme dans nos écoles", contre laquelle l'interdiction du port de l'abaya reste insuffisante. "Ce budget n'est pas à la hauteur de cet enjeu de civilisation. On vous a vu sur tous les plateaux de TV depuis votre nomination ; ce budget aurait dû vous permettre de passer de la parole aux actes", a regretté Alexandre Portier (Les Républicains).

"Ce budget poursuit la politique de destruction du service public de l'éducation engagé depuis 6 ans par Emmanuel Macron", a fustigé Paul Vannier (La France insoumise), évoquant les "2 000 écoles fermées depuis 2017" et les "10 000 postes de professeurs supprimés". "Vous n'avez qu'une seule priorité : l'école privée", a-t-il estimé.

Les amendements restants en discussion à la fin de la séance ne seront vraisemblablement jamais examinés, un nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution de la part du gouvernement étant attendu dans les prochains jours sur la partie "dépenses" du projet de budget, faute de majorité absolue pour le faire voter à l'Assemblée nationale.