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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 21 mai, la proposition de loi qui valide les autorisations environnementales du chantier de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, au terme d'une séance houleuse…
L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 2 juin, une motion de rejet préalable contre la proposition de loi de "validation" de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Un coup de théâtre puisque cette motion de rejet présentée par La France insoumise a été votée par les groupes de la coalition…
Invité de Lundi C'est Politique ce 2 juin, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, s'est dit favorable à une réévaluation de la prise en charge liée aux affections de longue durée (ALD), tout en disant son opposition à des économies qui seraient opérées "sur le…
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a publié après examen, mercredi 4 juin, le rapport d'information sur "l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique". Les auteurs du rapport, Fabrice Barusseau (Socialistes) et Philippe Fait (…
La motion de censure défendue à l'Assemblée nationale, ce mercredi 4 juin, par les députés du groupe "La France insoumise" et des députés du groupe "Ecologiste et social" n'a pas été adoptée. Les auteurs de la motion reprochaient au socle gouvernemental d'avoir fait usage d'un "49.3…
Les députés ont très largement adopté, en deuxième lecture, ce mardi 3 juin, la proposition de loi visant à créer un délit d'homicide routier, par 194 voix contre 6. Les députés sont revenus sur plusieurs modifications faites les sénateurs, jugées inopportunes. Ce texte transpartisan, porté par…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la soirée du lundi 2 juin, une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de TVA prévue pour s'appliquer aux micro-entrepreneurs, mais dont l'entrée en vigueur a été repoussée à 2026. Après son adoption en première lecture par les…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi "portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine", dans la soirée du mardi 3 juin. Le texte, porté par Olivier Faure (Socialistes), prévoit une reconnaissance morale et matérielle des souffrances…
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a été auditionné sur le projet de loi "de programmation pour la refondation de Mayotte" par les députés des commissions des lois et des affaires économiques, mardi 10 juin. "Il est hors de question de se contenter d'un travail de reconstruction", a-t-il…
Auditionné par les députés de la commission des lois mardi 10 juin, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a nié devant les députés tout "grave dysfonctionnement" dans le dispositif de sécurité mis en œuvre lors de la finale de la Ligue des champions de football le 31 mai. "Il n'y a pas un…