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Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de "vigilance sanitaire", dans une décision rendue mardi 9 novembre. Les Sages, saisis par l'opposition parlementaire de droite et de gauche, ont validé la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, si…
La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale a été conclusive. Les députés et les sénateurs ont conservé le controversé article 24 du texte qui sanctionne la diffusion d'informations permettant d'identifier des policiers…
Inspiré des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi "climat et résilience" est discuté depuis lundi 29 mars par l'Assemblée nationale.
Les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité ce mercredi, en deuxième lecture, la proposition de loi du député Paul Molac (Libertés et Territoires) relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. La…
La proposition de loi "donnant le droit à une fin de vie libre et choisie", présentée par Olivier Falorni (Libertés et Territoires), a été soutenue par des députés de tous bords. Ce texte vise à créer un droit qui serait accordé aux personnes "majeures, en phase avancée ou terminale d’une…
Le président de la République a annoncé lundi que le personnel soignant aura jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner sous peine de sanctions. Le passe sanitaire sera généralisé aux lieux recevant plus de 50 personnes cet été. Le chef de l'État a aussi réaffirmé sa volonté de réformer l'…
Après les annonces d'Emmanuel Macron, les élus de la majorité ont fait bloc derrière le président de la République, alors qu'un projet de loi sur les nouvelles mesures sanitaires va être rapidement examiné au Parlement. Des critiques se sont fait entendre venant notamment du Rassemblement…
Députés et sénateurs se sont entendus sur un texte commun dans la nuit de lundi à mardi, ouvrant la voie à une adoption définitive et rapide du projet de loi "climat et résilience". La majorité présidentielle à l'Assemblée nationale se félicite de cet accord sur un "texte historique", "à la…
Le rapport de la commission d’enquête "relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences", présidée par la députée de La France insoumise Mathilde Panot et dont le député La République en marche Olivier Serva est le rapporteur, a été, ce jeudi 15 juillet…
Le projet de loi adaptant la gestion de la crise sanitaire a été présenté en conseil des ministres ce lundi. Vaccination obligatoire des soignants, extension de l'usage du passe sanitaire, isolement obligatoire des malades... LCP vous résume les principales mesures du texte, examiné mardi et…