Imbroglio à l'Assemblée autour d'une amende de 15 000 euros pour défaut de passe sanitaire

Jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende : telle a failli être la sanction possiblement encourue par les personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter un passe sanitaire dans un bar, un restaurant ou tout autre événement requérant le précieux sésame à compter du mois d'août.

Cette hausse stratosphérique des pénalités — le projet de loi initial prévoyait une amende de 135 euros — est d'abord passée totalement inaperçue dans l'hémicycle. Elle a été portée par un amendement déposé par le député Christophe Blanchet (MoDem). En le défendant, l'élu a indiqué vouloir pénaliser les clients qui ne remplissent pas le cahier de rappel, papier ou numérique, installé dans les bars et restaurants pour limiter le risque de contamination. 

Afin de renforcer le caractère contraignant de la mesure, il a souhaité qu'un client qui ne réponde pas à cette obligation puisse être poursuivi pour "mise en danger de la vie d'autrui", un délit passible donc d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. L'élu comptait ainsi ne pas "uniquement faire reposer la responsabilité sur les professionnels", mais également sur les usagers. Ainsi présenté, l'amendement a été adopté, malgré l'opposition du gouvernement et du rapporteur.

Un sens plus large

Sauf que, dans sa rédaction, l'amendement de Christophe Blanchet allait beaucoup plus loin, en prévoyant d'appliquer les mêmes sanctions pour le défaut de présentation du passe sanitaire dans tout lieu où il est obligatoire, et cela dès la première infraction.

Interrogé par LCP après la séance, Christophe Blanchet a réfuté toute "erreur" et a indiqué "maintenir sa décision", tout en évoquant les "délais très restreints" laissés aux élus pour déposer des amendements. "Cela [le montant de l'amende] va être rectifié. C'est le jeu de la navette." Yaël Braun-Pivet a pour sa part évoqué des "pénalités disproportionnées et inapplicables" d'un point de vue juridique. La présidente de la commission des lois a par conséquent confirmé que cette disposition allait être retravaillée.

Le gouvernement a finalement demandé un second vote sur l'amendement dans la nuit de vendredi. Il a cette fois été rejeté, et l'amende de 135 euros initialement prévue par le projet de loi rétablie.