Un passe sanitaire au restaurant (illustration)

Vigilance sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi, mais censure l'accès au statut vaccinal des élèves

9 novembre 2021
Assemblée nationale, le 5 novembre 2022

Vigilance sanitaire : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi

5 novembre 2021
L'hémicycle de l'Assemblée durant l'examen du projet de loi de vigilance sanitaire, le 3 novembre 2021

Vigilance sanitaire : l'Assemblée nationale adopte le texte en nouvelle lecture

4 novembre 2021
Un passe sanitaire

Projet de loi de "vigilance sanitaire" : pas d'accord entre députés et sénateurs

2 novembre 2021
Olivier Véran à l'Assemblée nationale, en octobre 2021

Possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet : premier feu vert de l'Assemblée

21 octobre 2021
Olivier Véran

Covid-19 : les députés reviennent sur la territorialisation du passe sanitaire pour l'après 15 novembre

20 octobre 2021
Un passe sanitaire

Covid-19 : en commission, les députés limitent l'usage du passe sanitaire pour l'après 15 novembre

15 octobre 2021
Une infirmière prépare une injection de vaccin contre le Covid-19 à Nantes

Le projet de loi relatif à la crise sanitaire définitivement adopté par le Parlement

25 juillet 2021
Un passe sanitaire

Imbroglio à l'Assemblée autour d'une amende de 15 000 euros pour défaut de passe sanitaire

22 juillet 2021