Possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet : premier feu vert de l'Assemblée

Le couperet n'est pas passé loin : 74 votes pour, 73 contre. À une voix près, l'article 2 du projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" n'aurait pas été adopté, en début de séance du soir, mercredi 20 octobre. Il s'agit de l'article qui autorise la prolongation du passe sanitaire après la date initialement prévue du 15 novembre et ce jusqu'à la fin du mois de juillet 2022. Le dispositif pourra toutefois être levé avant si la situation sanitaire le permet, comme l'ont dit et répété le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ainsi que Jean-Pierre Pont (LaREM), le rapporteur du texte.

Ces explications n'ont pas suffi à rassurer les députés de l'opposition, vent debout contre ce que plusieurs d'entre eux ont assimilé à un "chèque en blanc" donné au gouvernement. Invectives et reproches ont été échangés entre le banc.  Les élus de gauche comme de droite auraient préféré une clause de revoyure à la mi-février, juste avant la suspension des travaux du Parlement en vue des échéances électorales du printemps, voire la levée du dispositif après le 15 novembre.

Les députés reviennent sur la territorialisation du passe

En commission des lois, la semaine dernière, l'opposition avait trouvé un allié inattendu parmi les marcheurs, en la personne de Pacôme Rupin. Ce dernier, farouchement opposé à la prolongation du passe sanitaire, avait porté un amendement réservant l'usage du passe aux départements les plus touchés par le virus, avec un taux d'incidence supérieur à 50 sur une semaine. Suggestion adoptée à la surprise générale, par une commission clairsemée. En séance publique, l'élu de Paris est restée dans la même veine, en soutenant lui aussi la suppression du passe sanitaire après le 15 novembre. Une prise de position "courageuse" saluée par les groupes d'opposition.

La majorité présidentielle a toutefois remis les pendules à l'heure en revenant sur cette territorialisation. "L'amendement de Pacôme Rupin adopté en commission est inopérant", a plaidé Guillaume Gouffier-Cha (LaREM), pour qui le maintien du passe sanitaire ne peut dépendre d'un indicateur unique. Il sera donc tenu compte du taux de vaccination, du taux de positivité et du taux de saturation des lits de réanimation, en plus du taux d'incidence. La formulation retenue ne fait en revanche état d'aucun critère chiffré, contrairement à la version adoptée en commission.

Une méthode "insupportable" pour Mathilde Panot (LFI), qui a tempêté contre ce revirement. "Le Parlement n'est pas une Chambre d'enregistrement du gouvernement", a-t-elle dénoncé. À noter qu'outre Pacôme Rupin, deux autres députées de la majorité ont voté contre l'article 2 puis contre le projet de loi à l'issue de son examen : Aude Amadou et Typhanie Degois.

Les directeurs d'école pourront avoir accès au statut vaccinal des élèves

Autre sujet de discorde majeur : la possibilité offerte aux directeurs d'écoles, de collèges et de lycées de connaître le statut virologique des élèves, mais aussi leur statut vaccinal, le cas échéant, jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Pour ce faire, ils devront saisir l'Assurance maladie. Le but est "d'éviter les fermetures de classe" et de faciliter la gestion de protocoles sanitaires particulièrement lourds, a plaidé Olivier Véran, qui a défendu l'amendement.

Le gouvernement avait déjà tenté d'introduire cette disposition en juillet, via le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. Elle n'avait finalement pas été retenue par la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun, au vu des fortes réticences qu'elle engendrait. En séance dans la nuit de mercredi à jeudi, l'opposition n'a d'ailleurs pas manqué de s'interroger sur les conséquences d'une telle mesure. "Vous ouvrez une brèche impensable", a alerté Philippe Gosselin (LR), tandis qu'Émilie Cariou (non inscrite) a fustigé un amendement qui "viole le secret médical d'une manière extrêmement grave".

Le projet de loi va maintenant être examiné au Sénat où la droite détient la majorité. Il ne sera pas question de donner un blanc-seing au gouvernement, ont d'ores et déjà prévenu Philippe Bas (LR) et Patrick Kanner (PS), interrogés par nos confrères de Public Sénat.