Le Parlement a définitivement adopté la loi climat

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par Raphaël Marchal, le Mardi 20 juillet 2021 à 17:28, mis à jour le Mardi 20 juillet 2021 à 20:53

Les députés ont achevé le cycle de l'examen du projet de loi "climat et résilience" ce mardi après-midi, en adoptant le texte issu de la commission mixte paritaire par 233 voix contre 35. Les élus ont écarté une ultime motion de rejet issue du groupe socialistes, très critique envers le projet de loi.

Après des mois de travail parlementaire concrétisés par 217 heures d'examen à l'Assemblée nationale, les députés ont définitivement adopté le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Quelques heures auparavant, leurs collègues sénateurs avaient également voté le texte dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Les parlementaires avaient trouvé un accord il y a une semaine, après 9 heures d'âpres négociations.

Saluant "l'immense qualité des débats" parlementaires, Barbara Pompili s'est félicitée du "chemin parcouru" pour aboutir au texte final, qui va "faire entrer l'écologie dans la vie des gens". Extension des zones à faibles émissions, lutte contre l'artificialisation des sols... La ministre de la Transition écologique est revenue sur plusieurs mesures phares du texte, rappelant qu'il y avait urgence à s'attaquer aux problèmes environnementaux qui "gangrènent notre pays".

Comme rapporteur Jean-René Cazeneuve (LaREM), Barbara Pompili a en outre rendu un hommage appuyé aux 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, à la base de plusieurs mesures du texte. "Ils ont travaillé d'arrache-pied pendant 9 mois et ont largement relevé le défi qui leur était proposé", a-t-elle souligné, relevant le succès de cette démarche de participation citoyenne à l'élaboration d'une loi, inédite sous la Vème République.

Une ultime motion de rejet préalable

"Vous avez rendu hommage à la Convention citoyenne pour le climat, mais l’inverse n’est pas vrai", a réagi Dominique Potier. Défendant une ultime motion de rejet préalable du projet de loi, le député socialiste a rappelé l'opposition des membres de la CCC face au sort réservé à leurs propositions.

"Il faudrait être de mauvaise foi pour considérer que cette loi n’est rien, mais malhonnête intellectuellement pour penser qu’elle suffit", a-t-il plaidé, fustigeant un "vice initial dans la construction de la loi", la "légèreté" de certaines dispositions et déplorant l'entrée en vigueur tardive d'autres mesures — interdiction des véhicules à moteur thermique, interdiction de la location des passoires thermiques.

Vilipendée par plusieurs élus, cette proposition de remiser plusieurs mois de travail parlementaire au placard a également été fraîchement accueillie par la ministre de la Transition écologique. "J’espère que ceux qui disent que le texte ne va pas assez loin seront à mes côtés pour faire appliquer la loi sur le terrain", a déclaré Barbara Pompili, faisant part de la réticence de plusieurs acteurs économiques concernés par les dispositions du projet de loi. "La lutte contre le dérèglement climatique est un marathon. Soit on le court, soit on reste sur la ligne de départ." La motion de rejet a finalement été écartée par 156 voix contre 21.

Les Républicains s'abstiennent

Malgré l'accord obtenu en commission mixte paritaire avec un Sénat à majorité à droite, les députés Les Républicains se sont très majoritairement abstenus sur le vote du projet de loi. Seuls deux élus du groupe se sont distingués, Éric Woerth votant pour, et Guillaume Larrivé, contre. "Nous avons le sentiment d'un grand désordre", a justifié Julien Aubert avant le scrutin, soulignant le "manque de vision d'ensemble" d'un texte "qui risque de se retrouver obsolète par le dévoilement du paquet climatique de la Commission européenne".

S'il a salué certaines mesures du projet de loi, la plupart ayant été introduites par le Sénat, l'élu vauclusien a toutefois critiqué le manque de pouvoir des maires sur l'implantation d'éoliennes ainsi que la mise en place d'une "écotaxe qui ne dit pas son nom". Le groupe UDI et indépendants a également fait le choix de l'abstention.

Une loi dépassée

Plus partagés, les élus Libertés et territoires se sont également majoritairement abstenus. François-Michel Lambert, qui a voté contre, a fustigé une loi "déjà dépassée", "dénuée de vision d’ensemble". Déplorant le manque de mesures sur la protection des forêts et l'inutilité de la mise en place d'un écoscore tel que prévu par le texte, il a alerté contre "l'illusion" du miracle technologique pour faire face au changement climatique.

Fidèles à votre dogme de la concurrence et de la compétitivité, vous avez accompagné un nouvel acteur économique pour nous aider à lutter contre le dérèglement climatique et la bétonisation : Amazon. Loïc Prud'homme, député LFI

Pour sa part, Loïc Prud'homme (La France insoumise) a planté une dernière banderille contre Amazon, accusant la majorité présidentielle d'avoir ouvert le territoire au géant américain pour qu'il construise des entrepôts, par pur opportunisme économique. Les dix députés du groupe ayant participé au vote se sont opposés au projet de loi.

Le texte doit désormais être promulgué dans les quinze jours par le président de la République, Emmanuel Macron. Pour autant, le travail ne sera pas tout à fait terminé : plus de 100 décrets d'application doivent encore être publiés par la suite, a indiqué Barbara Pompili. Avec l'espoir de répondre aux injonctions des citoyens, du Conseil d'État et des institutions européennes. La France doit ainsi faire baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici à 2030, par rapport à 1990, selon les nouveaux objectifs européens.