Loi climat : vers une adoption définitive avant l'été après l'accord entre l’Assemblée et le Sénat

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par Raphaël Marchal, le Mardi 13 juillet 2021 à 12:26, mis à jour le Mardi 13 juillet 2021 à 13:07

Députés et sénateurs se sont entendus sur un texte commun dans la nuit de lundi à mardi, ouvrant la voie à une adoption définitive et rapide du projet de loi "climat et résilience". La majorité présidentielle à l'Assemblée nationale se félicite de cet accord sur un "texte historique", "à la hauteur des enjeux environnementaux".

Il aura fallu pas moins de 9 heures de négociations pour parvenir à un accord. Aux alentours de minuit, dans la nuit de lundi à mardi, les quatorze parlementaires membres de la commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) ont finalement réussi à se quitter sur un texte commun, ouvrant la voie à une adoption définitive, avant l'été, du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". La lecture des conclusions de la commission devant chacune des deux chambres devrait en effet être une formalité.

"Nous avons construit un texte ambitieux, enrichi de son examen dans les deux chambres", soulignent les députés LaREM dans un communiqué publié ce mardi. "Loin d'une logique punitive ou incantatoire, c'est une écologie pragmatique et ambitieuse qui est proposée dans ce texte", ajoutent les élus. Pour le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, "il était hors de question de compromettre notre ambition écologique afin de parvenir à un accord 'à tout prix'". "Nous n'avons retenu que les mesures qui confortaient l'ambition du texte."

Des compromis

Fort de 376 articles — contre 69 dans le texte initial — le projet de loi a donc retenu des avancées des deux chambres. Réduction du rythme de l'artificialisation des sols, expérimentation des menus végétariens à la cantine : autant de points sur lesquels les sénateurs ont accepté de revoir leur copie.

De leur côté, les députés ont gardé les apports du Sénat sur le volet accompagnement, notamment sur le forfait mobilités durables. Ils ont en outre accepté l'idée d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique, mesure qui avait été écartée lors de l'examen à l'Assemblée. D'autres dispositions issues du Palais du Luxembourg ont également été conservées, comme les certificats verts en faveur du biogaz et l'interdiction de l'utilisation d'engrais azotés dans les zones non agricoles.

Les discussions ont été toutefois plus âpres concernant l'un des points essentiels du texte : l'extension des zones à faibles émissions, qui excluent les véhicules les plus polluants, aux agglomérations de plus de 150 000 habitants à compter de 2025. Les députés ont refusé dérogations et changements de calendrier pour préserver cette mesure emblématique. Un autre point âprement discuté a concerné l'implantation d'éoliennes dans les communes. Le Sénat avait octroyé un droit de veto du maire, finalement écarté dans le texte final. L'avis simple de l'édile a été conservé.

"Gagner un temps précieux"

Ce compromis a satisfait la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. "Les piliers de la loi ont été restaurés", a-t-elle écrit sur son compte Twitter. "Il faut saluer cette capacité à dépasser les clivages politiques pour faire avancer l'écologie toujours plus loin", a ajouté la ministre, qui s'est félicité que l'accord permette de "gagner un temps précieux pour agir face à l'urgence environnementale".

Cet accommodement vient clore un long épisode de construction législative, initié par l'expérience inédite de la Convention citoyenne pour le climat. Le projet de loi est censé traduire une partie des 146 propositions issues de cette assemblée citoyenne. À moyen terme, le texte doit permettre à la France de respecter son objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Il a été critiqué par certains conventionnels comme par des ONG de défense de l'environnement, qui le jugent trop peu ambitieux. L'urgence est en tout cas dans toutes les têtes : début juillet, comme une piqûre de rappel, le Conseil d'État a enjoint le gouvernement de prendre des mesures supplémentaires en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique avant le 31 mars 2022.