Loi climat : un passage de relais entre citoyens et députés sous surveillance

Et si, après un an de dur labeur, le travail des 150 Français de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ne faisait que commencer ? Cinq d'entre eux, représentatifs de chacun des groupes de travail (logement, alimentation, etc.) qui ont planché sur la réduction des gaz à effet de serre du pays, étaient auditionnés, mardi soir, par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

L'occasion pour citoyens et élus d'échanger leurs vues sur la reprise des travaux de la CCC, qui doivent désormais se concrétiser à travers deux projets de loi proposés par le gouvernement : le premier pour changer l'article 1er de la Constitution, le second baptisé "Climat et résilience", censé reprendre une grande partie des 149 propositions formulées en juin 2020.

Des différences qui ne passent pas inaperçues

Certaines mesures sont, par ailleurs, déjà dans les tuyaux de précédents textes (loi antigaspillage) ou budgets votés par le Parlement. Mais pour Mathias Martin-Chave (du groupe "Se déplacer"), "les mesures déjà reprises par le gouvernement sont les moins impactantes en termes de réduction des gaz à effet de serre". Il regrette également "un manque d'ambition" du plan de relance, qui consacre pourtant 35 milliards à la question des investissements verts : "Il y aura surement quelque chose à jouer dans le projet de loi de finances 2022", veut-il espérer. 

Son homologue du groupe "Se loger" ajoute : "Les différences entre nos propositions et le projet de loi portent essentiellement sur la rénovation obligatoire des bâtiments et l'artificialisation des sols", déplore Jean-Pierre Cabrol, alors que les citoyens proposent une "rénovation globale obligatoire" par étapes d'ici à 2040.

Sur un autre sujet encore, Guy Kulitza ("Se nourrir") critique la portée du délit d'écocide que souhaite créer le gouvernement :

Nous souhaitions un crime tout en haut des atteintes à l'environnement. À la place, nous avons un délit de pollution qui n'empêchera jamais qu'un écocide ne survienne en France. Guy Kulitza, le 2 février 2021

La déception face à la version gouvernementale du texte n'est cependant pas totale : "À mon grand plaisir, le projet de loi englobe beaucoup des propositions [de notre groupe], comme l'élaboration d'un CO2 score même si les délais seront plus longs qu'espérés", reconnaît Marie-Sylvie Dhenin (groupe "Consommer").

"Ils nous attendent pour aller plus loin"

"Ils ont fait un travail remarquable, ils sont dans leur rôle et nous attendent pour aller plus loin", réagit Laurence Maillart-Méhaignerie (LaREM) pour LCP. La présidente de la commission du développement durable rappelle toutefois qu'il serait illusoire de mettre "149 propositions dans un seul projet de loi". "Ils savent que c'est un assemblage complexe", note-t-elle face à l'ampleur du défi climatique.

"Sur la question de la rénovation des bâtiments, on ne peut pas aller aussi vite qu'ils le souhaitent, tout simplement parce que tout le monde n'a pas les moyens quand le coût des travaux est parfois supérieur au foncier. Mais sur l'encadrement de la publicité, par exemple, oui, on va y aller", continue encore la députée d'Ille-et-Vilaine, qui dit être régulièrement en contact avec le citoyen tiré au sort dans sa circonscription.

Lois mais aussi décrets d'application, crédits budgétaires, réglementation européenne et peut-être même un référendum en point d'orgue de la révision constitutionnelle, l'esprit de la Convention citoyenne devra désormais se déployer à tous les niveaux pour continuer d'exister. Les citoyens, qui puisent bénévolement dans leur temps libre depuis le début de cette expérience lancée en octobre 2019, se sont dit "disponibles pour travailler avec l'ensemble des groupes politiques" du Parlement.

Le projet de loi "Climat et résilience" doit être présenté officiellement en Conseil des ministres le 10 février et examiné en commission à l'Assemblée nationale au début du mois de mars.