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Les députés ont achevé l'examen de la proposition de loi visant à "faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive". Le texte, qui a fait l'objet d'âpres débats dans l'hémicycle, devrait être adopté…
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi du groupe Horizons, "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne". Le texte vise notamment à contraindre les réseaux sociaux, en l'absence d'un accord parental, à refuser l'inscription des…
En cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi, le gouvernement peut convoquer une "commission mixte paritaire" (CMP), afin que députés et sénateurs tentent de trouver un compromis. Sans véritable majorité au Palais-Bourbon, cette instance va devenir plus…
A une courte majorité, les députés ont adopté un amendement du groupe "Droite républicaine" instaurant un moratoire "sur le développement de nouvelles installations de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque et éolienne". Principalement voté avec les voix du groupe "…
La commission d’enquête relative "aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs" a auditionné, jeudi 19 juin, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. Clara Chappaz a dit sa détermination à peser à l'échelle européenne pour imposer aux plateformes de…
La proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie" dite "Gremillet", du nom de son premier signataire et rapporteur au Sénat, sera débattue à partir de ce lundi 16 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. En l'…
Les députés ont entamé, mardi 17 juin au soir, les débats sur l'article 3 de la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie". Supprimé en commission, cet article vise à acter la relance de la filière nucléaire, comme le…
L'examen de la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie", venue du Sénat, a commencé ce lundi 16 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte fait office de débat législatif avant la publication de la…
Les députés se sont majoritairement prononcés en faveur de la relance du nucléaire en rétablissant l'article 3 de la proposition de loi de programmation énergétique, ce mercredi 18 juin. Un vote qui conforte la stratégie du gouvernement qui s'est engagé à publier, "avant la fin de l'été", la…
Les députés ont adopté, ce jeudi 19 juin, l'article relatif aux objectifs de production et de consommation en matière d'énergies renouvelables prévus par la proposition de loi de programmation énergétique. Contrairement au nucléaire, dont la relance massive a été approuvée la veille, le texte s'…