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Célia Consolini / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Une proposition de loi LR pour limiter le développement des éoliennes rejetée

Actualité
par Maxence Kagni, le Jeudi 7 octobre 2021 à 09:35, mis à jour le Vendredi 8 octobre 2021 à 06:48

Les articles d'une proposition de loi de Julien Aubert (Les Républicains), qui souhaitait donner un droit de veto aux communes concernées par un projet d'implantation d'éoliennes, ont été supprimés.

Les députés ont rejeté, jeudi 7 octobre, une proposition de loi visant à "raisonner le développement de l'éolien". Le texte, présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains, avait notamment pour objet d'allonger la distance d'éloignement des éoliennes par rapport aux habitations. 

L'auteur de la proposition, le député du Vaucluse Julien Aubert, souhaitait encadrer plus fortement les futurs implantations de parcs d'éoliennes : "Nous n'avons pas besoin de l'éolien massif, nous pouvons en faire évidemment, mais c'est une perte budgétaire et industrielle", a estimé jeudi l'élu LR, qui a souligné la nécessité de s'assurer de "l'acceptabilité sociale" des projets. 

Le débat avait débuté lors d'une précédente niche parlementaire, le 3 décembre 2020 : l'Assemblée nationale n'avait pu achever l'examen du texte, faute de temps. C'est désormais chose faite. L'ensemble des articles de la proposition de loi ont été supprimés. Pour justifier son vote, la majorité, à l'instar de Fabien Lainé (MoDem), a dénoncé un texte qui était un "petit manuel [visant à] empêcher tout développement de l'éolien [en France]".

Distance d'éloignement

Julien Aubert proposait de repousser "par précaution" la distance minimale d'éloignement des mâts par rapport aux habitations, aujourd'hui fixée à 500 mètres. Cette distance aurait été de 1500 mètres pour toute éolienne dont la taille, pales comprises, est égale ou supérieur à 180 mètres. La députée La République en marche Sandra Marsaud a justifié, en décembre 2020, la suppression de cet article en expliquant que les préfets ont déjà une "capacité d'appréciation" et peuvent repousser "au cas par cas" cette distance minimale.

L'article 2 donnait un droit de veto aux communes concernées par un projet d'implantation. Une proposition repoussée jeudi par la majorité : "Ce serait un mépris de tous les autres élus locaux si une seule commune composée de très peu d'habitants pouvait empêcher le travail de toutes les autres", a expliqué Alain Perea (La République en marche).

Le droit de veto tel qu'imaginé par Julien Aubert a par ailleurs été qualifié de "cadeau empoisonné" par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, qui redoute une "prise en otage" des maires par "des gens qui ne sont pas forcément représentatifs de toute la population".

L'article 3 demandait au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur "les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d'impact". Pour justifier sa suppression, la majorité a dit refuser de "réétudier quelque chose qui est déjà très largement prévu par la législation et la réglementation".

"Marche forcée"

Lors de la discussion générale, qui a eu lieu en décembre 2020, Julien Aubert (Les Républicains) a critiqué l'attitude de l'Etat, qui a "laissé s’implanter certains projets de parcs éoliens en covisibilité avec des monuments historiques". L'élu a également évoqué le coût de production de cette énergie, son intermittence et les "nuisances acoustiques et visuelles" qui influent sur la santé des riverains.

Julien Aubert a aussi mis en cause la "marche forcée du déploiement de l'éolien décidée d'en haut, depuis Paris" et dénoncé les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Cette dernière "suppose de doubler le nombre de mats [d'ici 2028] pour atteindre un total de 14 000 à 16 000". 

Cette politique est appliquée par les préfets, tandis que les élus locaux n’ont pas leur mot à dire. Julien Aubert

Faisant face aux critiques issues des bancs de la droite, Barbara Pompili a défendu jeudi la nécessité de développer "les énergies renouvelables massivement" afin de "baisser nos émissions de gaz à effet de serre". La ministre rappelle que la demande en électricité va augmenter de 20% d'ici à 2035 et de 50% d'ici à 2050 : "Nous avons en urgence besoin de produire plus d'électricité", a expliqué la ministre qui estime impossible de "construire une centrale nucléaire en moins de 10 ans.

Pour défendre sa politique, Barbara Pompili a évoqué les dix mesures visant à soutenir "un développement maîtrisé et responsable de l'éolien" qu'elle a dévoilées mardi lors d'une conférence de presse. Elle a rappelé un certain nombre d'entre-elles, comme la création d'un "fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel", alimenté par un prélèvement sur les ventes d'électricité éolienne à hauteur de 35 à 40 millions d'euros par an et qui permettra de financer de nombreux projets sur les communes qui accueillent des parcs.

Parmi les autres annonces figurent la création d'un "médiateur de l'éolien", mais aussi la mise en œuvre de contrôles systématiques du bruit à partir du 1er janvier 2022 avec possibilité de suspendre l'activité de l'éolienne en cas de dépassement des seuils. Les maires devront par ailleurs être "consultés" par les porteurs de projet, comme le prévoit la loi climat et résilience, qui a été définitivement adoptée en juillet.

"Chasse à Fessenheim"

Julien Aubert lui a répondu, dénonçant la "concertation" prônée par le gouvernement : "C'est la démocratie blablative, à la fin même quand les gens ne sont pas d'accord on leur dit 'ça va quand même se faire'." Au-delà des décisions actuelles, le député a mis en cause une continuité avec la précédente majorité, à laquelle Barbara Pompili a participé : "Si depuis 10 ans, vous n'aviez pas fait la chasse à Fessenheim et concentré toutes vos obsessions sur cette pauvre industrie nucléaire, nous ne serions pas dans cette situation."

Le député socialiste Jean-Louis Bricout (Socialistes) a lui aussi interpellé la ministre : "On ne fera pas la transition énergétique sans les territoires ou contre les territoires." Avant de demander de "développer l'éolien là où c'est possible" : "Il y a des endroits où trop, c'est trop, où il faut dire stop, où il faut peut-être un moratoire."

Pour sa part, Mathilde Panot (La France insoumise) a dénoncé un "débat du passé" et longuement critiqué le maintien en France d'une filière nucléaire : "Nous devrions regarder comment aller vers le 100% énergies renouvelables, qui est la seule solution pour être résilient au dérèglement climatique."