4157 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique : la réforme définitivement adoptée
Les députés ont définitivement adopé, mercredi 29 septembre, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Visant à créer un cadre plus protecteur vis-à-vis des créateurs et de leurs œuvres, il rationalise les autorités…
La proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne", dont le dépôt avait été annoncé dès juin 2020 par la députée de l’Allier Laurence Vanceunebrock (La République en marche) est examinée en commission des lois ce…
Malgré les demandes de plusieurs députés d'opposition, aucune commission d'enquête sur la crise des sous-marins avec l'Australie ne sera créée à l'Assemblée nationale. Tous les groupes d'opposition ont déjà usé de leur "droit de tirage" et la majorité préfère un contrôle par les commissions…
Les députés ont achevé, mercredi 22 septembre, l'examen des premiers articles du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure qui vise notamment à limiter l'irresponsabilité en cas d'intoxication délibérée de l’intéressé par consommation d'alcool ou de stupéfiants. Cette…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée débute, lundi 11 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022 avec l'audition des ministres. Malgré une baisse prévue des dépenses liées à la pandémie de Covid-19, le "trou de la Sécu" reste…
Les couples de femmes ayant recours à la PMA devront "reconnaître", conjointement et de façon anticipée, leur enfant à naître devant notaire. La déclaration anticipée de volonté (DAV), critiquée y compris par des députés de la majorité, est supprimée.
Richard Ferrand l’a confirmé à l’intersyndicale des collaborateurs parlementaires qu’il recevait ce jeudi : le Palais-Bourbon va se doter d’une cellule d’écoute et d’accompagnement pour prendre en charge les victimes de harcèlement moral ou sexuel. Les syndicats réclament des garanties sur sa…
Créée en février 2020, la mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale de Fessenheim a présenté son rapport ce mercredi. Fait notable, il est marqué par de nombreuses divergences entre le président de la mission, Raphaël Schellenberger (Les Républicains), et les conclusions…
Les députés ont adopté à l'unanimité un projet de loi de restitution de quinze œuvres d’art, issues de collections nationales et publiques, spoliées à des juifs durant la période nazie de 1933 à 1945. Plusieurs élus se sont montrés favorables à l’édiction d’une loi-cadre, destinée à faciliter de…
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté la proposition de loi "visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique". Le texte, qui proposait d'interdire à partir de 2030 les plastiques à base de pétrole, "manque…