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Adoptée en mars 2024 par le Sénat, la proposition de loi "portant création d’un statut de l’élu local" prévoit notamment d'augmenter l'indemnité des élus locaux et de mieux soutenir les maires face aux violences auxquelles ils peuvent être confrontés. Alors que de nombreux maires démissionnent…
Invité de Lundi C'est Politique, ce lundi 7 juillet, le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a déploré un investissement de l'Etat "dramatiquement bas" en matière de recherche, et appelé à "une vraie ambition" pour soutenir l'innovation et l'…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 8 juillet, la proposition de loi visant à "faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive", par 303 voix contre 168. Le texte va…
Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) et Sébastien Peytavie (Ecologiste et Social) ont présenté, ce mercredi 9 juillet à l'Assemblée nationale, les conclusions de leur rapport d'évaluation de la loi du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la…
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 10 juillet, la proposition de loi visant à "réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille". Les députés socialistes et écologistes vont saisir le Conseil constitutionnel.
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre de l’Economie et des Finances, Eric Lombard, a réfuté mardi 8 juillet l'idée d'une éventuelle inertie du gouvernement à l'égard de la fraude fiscale en général et contre les montages "CumCum" en particulier. Il a…
Les députés de la commission des lois ont jugé recevable, ce mercredi 9 juillet, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur "le coût de l'immigration". Celle-ci avait été demandée par le président du groupe Union des droites pour la République, Eric Ciotti…
Le rapport de la commission d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins a été dévoilé, ce mercredi 9 juillet, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. Il dresse notamment un constat "alarmant" sur l'état du système de santé, pointant des…
Alors qu'une session extraordinaire devrait être convoquée à partir du 22 septembre, la programmation pluriannuelle de l’énergie reviendra dès cette date entre les mains des députés, avant l'examen du budget qui débutera le 14 octobre dans l'hémicycle. Si, avec la réforme de l'audiovisuel public…
L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 26 mai, la motion de rejet préalable présentée par... les partisans de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", dite "Duplomb". Les groupes du socle gouvernemental affirment qu'il s'agit d'une façon de…