Harcèlement : bientôt une cellule d’écoute à l’Assemblée

C’est une affaire embarrassante qui a le mérite d’avoir accéléré les démarches en cours à l’Assemblée. Le 4 septembre, la presse révélait que le député LaREM Pierre Cabaré faisait l’objet d’une enquête préliminaire pour harcèlement moral et sexuel. Une ancienne collaboratrice, qui est également sa suppléante, a déposé plainte pour agression sexuelle.

Pierre Cabaré n’est pas le premier parlementaire mis en cause pour harcèlement depuis le début de la mandature. Sans préjuger d’éventuelles suites judiciaires, Richard Ferrand a reçu ce jeudi, à sa demande, l’intersyndicale des collaborateurs parlementaires.

À leur sortie, les syndicats étaient partagés. La CFTC qualifie la réunion de "constructive" : "C’est la première fois que nous étions reçus, malgré plusieurs demandes de rendez-vous, explique son représentant Gonzague de Chantérac. Ça montre une prise de conscience, un début de quelque chose sur cette question du harcèlement moral ou sexuel."

Les syndicats voulaient "échanger sur les moyens d’agir concrètement contre le harcèlement sexuel et moral". Mais Solidaires Assemblée nationale se montre déçu. Laurence de Saint Sernin évoque "une écoute polie" :

Richard Ferrand nous a répété que, juridiquement, il ne peut rien. Ce n’est pas de sa compétence. Il renvoie au droit du travail, mais on estime qu’il a une responsabilité morale et institutionnelle sur ce qui se passe à l’Assemblée.Laurence de Saint Sernin, secrétaire générale de Solidaires Assemblée nationale

Une cellule en 2020

Dans les faits, les représentants des collaborateurs ont eu confirmation de la création d’une cellule d’écoute et d’accompagnement des victimes de harcèlement moral ou sexuel. Elle entrera en vigueur début janvier 2020, selon l’intersyndicale. Ce dispositif sera présenté le 9 octobre, lors de la prochaine réunion du bureau de l’Assemblée : "Le Bureau sera ainsi amené à arrêter les modalités de mise en œuvre de cette 'cellule' (rôle, missions, composition, moyens)', précise la présidence de l’Assemblée dans un communiqué.

C’est précisément la composition de cette cellule qui préoccupe les syndicats : "Il y aura un médecin, un juriste spécialisé en droit du travail, un psychologue. La déontologue sera associée au dispositif. Mais on ne sait pas encore s’il y aura des représentants catégoriels : syndicats, députés...”, explique Laurence de Saint Sernin.

Les syndicats souhaitent par ailleurs que cette cellule ne se contente pas d’écouter et d’accompagner les salariés : ils réclament la présence de l’inspection du travail.

Enfin, l’intersyndicale explique avoir rappelé à Richard Ferrand que "de nombreux députés-employeurs ne se conforment pas aux règles communes du droit du travail" et réclame la mise en place d’une formation obligatoire pour les élus. Une question que les représentants vont aborder avec les différents groupes politiques de l’Assemblée, qu’ils ont commencé à rencontrer ces derniers jours.