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Les députés de la commission des affaires sociales examinent, ce mercredi 7 octobre, une proposition de loi visant à "moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant" portée par Christophe Naegelen (Liot). Un double montant, pour l'utilisation dans les restaurants d'un côté et…
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 octobre, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a défendu sa doctrine en matière de maintien de l'ordre dans le cadre de la mobilisation lycéenne, mettant en avant des consignes de "proportionnalité".
Lors d'une conférence de presse organisée ce marcredi 14 octobre à Paris, Jean-Luc Mélenchon, a présenté le budget qu'il entend mettre en oeuvre s'il devient président de la République. Celui-ci prévoit 106,4 milliards d'euros de recettes supplémentaires et 81,7 milliards de dépenses nouvelles…
Lors d'une table ronde intitulée "Intelligence artificielle et édition : vers un plagiat 2.0?" organisée par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le président du groupe Editis, Denis Olivennes, en a appelé à la responsabilité du législateur. Il a ainsi enjoint les…
Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté, ce mercredi 14 octobre, une mesure du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, sur laquelle le gouvernement table pour rapporter 3,7 milliards d'euros au budget de la Sécu en jouant sur les cotisations patronales. Ce vote n…
Les députés se sont opposés aux mesures de fiscalisation prévues par le gouvernement, concernant les indemnités liées aux affections de longue durée, ainsi que celles liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, dans la nuit du mercredi 14 octobre.
Les députés ont adopté ce mercredi soir le texte qui prévoit la contribution française au Budget de l'Union européenne, fixée à 30,9 milliards d'euros en 2027.
L'Assemblée nationale s'est opposée ce jeudi 15 octobre au rabot de l'abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités, défendu par le gouvernement dans son projet de budget pour 2027.
La commission des affaires sociales a validé dans la nuit de mercredi à jeudi l'article du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit une extension de la fiscalité sur les produits sucrés.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui verse MaPrimeRénov', a acté mercredi 14 octobre une baisse du budget de MaPrimeRenov' sur l'année 2026, en raison d'un gel de crédits décidé en juin dernier par le gouvernement.