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La ministre du Travail a été auditionnée lundi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Elle a présenté les résultats de la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme par ordonnance du code du travail et du dialogue social. Elle a aussi dû…
Organisations patronales et syndicales ont été reçues au pas de course par les députés, mercredi. En moins de trois heures, les députés ont écouté et interrogé les partenaires sociaux afin de préparer l'examen du texte sur les ordonnances, censé réformer le dialogue social et "flexibiliser" le…
Les députés de la commission des affaires sociales ont entamé mercredi l'examen du texte gouvernemental sur le renforcement du dialogue social. La séance a été marquée par le silence des députés La République en marche et par quelques passe-d'armes entre l'opposition et la ministre du Travail ou…
L'Assemblée nationale a souhaité évaluer le dispositif des "aviseurs fiscaux", créé le 1er janvier 2017, dont l'objectif est de rémunérer des informateurs sur les cas de fraude fiscale d'ampleur de Français à l'étranger. À la fin 2018, cette activité a permis au Fisc de récupérer presque 100…
À l'Assemblée, la répartition des postes au sein des commissions a donné lieu à des situations baroques. Comme au sein de la commission des Affaires économiques, où le réalisateur du documentaire "Merci patron !" a décroché un poste de secrétaire grâce aux députés de... La République en marche…
Les députés ont adopté en commission, mercredi, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, portée par Bérangère Couillard (LaREM). Le texte, qui contient des mesures venant compléter l’arsenal législatif existant, a été accueilli favorablement par les…
Au-delà des conséquences sanitaires, l'épidémie de Covid-19 a aussi des conséquences en matière économique et sociale notamment pour les Français les plus fragiles. C'est dans ce contexte que la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Marine Jeantet, a été…
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à créer une taxe sur les vins aromatisés. Le dispositif a pour but de "protéger les publics jeunes et les femmes" qui sont "plus attirés" par ce type de boissons.
Les députés ont donné mercredi 3 février un avis favorable aux contrats d'objectifs et de moyens des cinq entreprises de l'audiovisuel public. Mais les présidentes de France Télévisions, Radio France et de France Médias Monde ont tiré la sonnette d'alarme devant des ressources financières en…
Les députés spécialistes du développement durable ont auditionné cette semaine des représentants de la Convention citoyenne pour le climat. L'occasion pour les citoyens de donner leur avis sur les projets du gouvernement avant les débats qui auront lieu au Parlement.